La fiducie-sûreté (ce qui se traduit le mieux par trust by way of security en anglais) est une fiducie constituée à fin de servir de sûreté. Un constituant, débiteur, transfère à un fiduciaire, créancier, des biens, des droits ou des sûretés en garantie de sa créance.

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  • La fiducie-sûreté (ce qui se traduit le mieux par trust by way of security en anglais) est une fiducie constituée à fin de servir de sûreté. Un constituant, débiteur, transfère à un fiduciaire, créancier, des biens, des droits ou des sûretés en garantie de sa créance. (fr)
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  • Fiducie-sûreté (fr)
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