L’European Communities Act 1972 est une loi du Parlement national de la république d'Irlande à propos de l'adhésion du pays à la Communauté économique européenne. Il ne doit pas être confondu avec l'acte britannique du même nom.

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  • L’European Communities Act 1972 est une loi du Parlement national de la république d'Irlande à propos de l'adhésion du pays à la Communauté économique européenne. Il ne doit pas être confondu avec l'acte britannique du même nom. (fr)
  • L’European Communities Act 1972 est une loi du Parlement national de la république d'Irlande à propos de l'adhésion du pays à la Communauté économique européenne. Il ne doit pas être confondu avec l'acte britannique du même nom. (fr)
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  • European Communities Act 1972 (fr)
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  • Le référendum en Irlande pour ratifier les traités européens : obligatoire ou coutumier? (fr)
  • An Act to make provision with respect to membership of the state of the European communities. (fr)
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  • http://www.robert-schuman.eu/fr/questions-d-europe/0115-le-referendum-en-irlande-pour-ratifier-les-traites-europeens-obligatoire-ou-coutumier|site=|en ligne le= (fr)
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  • L’European Communities Act 1972 est une loi du Parlement national de la république d'Irlande à propos de l'adhésion du pays à la Communauté économique européenne. Il ne doit pas être confondu avec l'acte britannique du même nom. (fr)
  • L’European Communities Act 1972 est une loi du Parlement national de la république d'Irlande à propos de l'adhésion du pays à la Communauté économique européenne. Il ne doit pas être confondu avec l'acte britannique du même nom. (fr)
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  • European Communities Act 1972 (Irlande) (fr)
  • European Communities Act 1972 (Irlande) (fr)
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