| dbo:abstract
|
- L’entail, ou fee tail, est un ancien terme juridique anglais, qui désigne une propriété reçue en héritage, consistant en biens immobiliers, et qui ne peut être ni vendue, ni transmise par héritage ni aliénée par son propriétaire de quelque façon que ce soit, mais qui est juridiquement transmise aux héritiers du propriétaire répondant à certains critères, après la mort de celui-ci. L'entail et les législations similaires — telles que le Familienfideikommiss allemand et autrichien — ont été progressivement abolis dans la plupart des pays. En France, c'est le système de la substitution héréditaire qui correspondait à l’entail anglais, avant d'être interdit par le code Napoléon. (fr)
- L’entail, ou fee tail, est un ancien terme juridique anglais, qui désigne une propriété reçue en héritage, consistant en biens immobiliers, et qui ne peut être ni vendue, ni transmise par héritage ni aliénée par son propriétaire de quelque façon que ce soit, mais qui est juridiquement transmise aux héritiers du propriétaire répondant à certains critères, après la mort de celui-ci. L'entail et les législations similaires — telles que le Familienfideikommiss allemand et autrichien — ont été progressivement abolis dans la plupart des pays. En France, c'est le système de la substitution héréditaire qui correspondait à l’entail anglais, avant d'être interdit par le code Napoléon. (fr)
|
| rdfs:comment
|
- L’entail, ou fee tail, est un ancien terme juridique anglais, qui désigne une propriété reçue en héritage, consistant en biens immobiliers, et qui ne peut être ni vendue, ni transmise par héritage ni aliénée par son propriétaire de quelque façon que ce soit, mais qui est juridiquement transmise aux héritiers du propriétaire répondant à certains critères, après la mort de celui-ci. L'entail et les législations similaires — telles que le Familienfideikommiss allemand et autrichien — ont été progressivement abolis dans la plupart des pays. (fr)
- L’entail, ou fee tail, est un ancien terme juridique anglais, qui désigne une propriété reçue en héritage, consistant en biens immobiliers, et qui ne peut être ni vendue, ni transmise par héritage ni aliénée par son propriétaire de quelque façon que ce soit, mais qui est juridiquement transmise aux héritiers du propriétaire répondant à certains critères, après la mort de celui-ci. L'entail et les législations similaires — telles que le Familienfideikommiss allemand et autrichien — ont été progressivement abolis dans la plupart des pays. (fr)
|
