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- La loi de droit d'auteur connue comme The Engraving Copyright Act 1735 (littéralement « loi de droit d'auteur de la gravure de 1735 ») ou Engravers' Copyright Act (littéralement « loi de droit d'auteur des graveurs » ; 8 Geo.2 c.13) est une loi du Parlement de Grande-Bretagne lue pour la première fois le 2 mars 1735 et adoptée le 25 juin 1735 pour protéger les producteurs de gravures : la loi interdit de tirer des estampes d'art sans l'accord contractuel de l'auteur. Elle est aussi connue sous le nom de Hogarth's Act, d'après l'artiste britannique William Hogarth, qui en a été l'instigateur avec l'aide d'autres graveurs. Destinée dans un premier temps aux œuvres originales, elle a rapidement été étendue aux gravures de reproduction. Cette loi fait suite à la première loi britannique sur les droits d'auteur des artistes, la Copyright Act de 1710, et fait partie d'une série de lois de droits d'auteur entre 1734 et 1888. Elle est abrogée en 1911 par une (en), qui stipule un nouveau statut commun à toutes les formes de droit d'auteur. (fr)
- La loi de droit d'auteur connue comme The Engraving Copyright Act 1735 (littéralement « loi de droit d'auteur de la gravure de 1735 ») ou Engravers' Copyright Act (littéralement « loi de droit d'auteur des graveurs » ; 8 Geo.2 c.13) est une loi du Parlement de Grande-Bretagne lue pour la première fois le 2 mars 1735 et adoptée le 25 juin 1735 pour protéger les producteurs de gravures : la loi interdit de tirer des estampes d'art sans l'accord contractuel de l'auteur. Elle est aussi connue sous le nom de Hogarth's Act, d'après l'artiste britannique William Hogarth, qui en a été l'instigateur avec l'aide d'autres graveurs. Destinée dans un premier temps aux œuvres originales, elle a rapidement été étendue aux gravures de reproduction. Cette loi fait suite à la première loi britannique sur les droits d'auteur des artistes, la Copyright Act de 1710, et fait partie d'une série de lois de droits d'auteur entre 1734 et 1888. Elle est abrogée en 1911 par une (en), qui stipule un nouveau statut commun à toutes les formes de droit d'auteur. (fr)
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- Loi sur le droit d'auteur de 1911 (fr)
- nouvelle loi de droit d'auteur (fr)
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- Copyright Act 1911 (fr)
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- La loi de droit d'auteur connue comme The Engraving Copyright Act 1735 (littéralement « loi de droit d'auteur de la gravure de 1735 ») ou Engravers' Copyright Act (littéralement « loi de droit d'auteur des graveurs » ; 8 Geo.2 c.13) est une loi du Parlement de Grande-Bretagne lue pour la première fois le 2 mars 1735 et adoptée le 25 juin 1735 pour protéger les producteurs de gravures : la loi interdit de tirer des estampes d'art sans l'accord contractuel de l'auteur. (fr)
- La loi de droit d'auteur connue comme The Engraving Copyright Act 1735 (littéralement « loi de droit d'auteur de la gravure de 1735 ») ou Engravers' Copyright Act (littéralement « loi de droit d'auteur des graveurs » ; 8 Geo.2 c.13) est une loi du Parlement de Grande-Bretagne lue pour la première fois le 2 mars 1735 et adoptée le 25 juin 1735 pour protéger les producteurs de gravures : la loi interdit de tirer des estampes d'art sans l'accord contractuel de l'auteur. (fr)
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- Engraving Copyright Act (fr)
- Engraving Copyright Act 1734 (en)
- Ley de Derechos de Autor en Grabados de 1734 (es)
- Акт Гоґарта (uk)
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