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- L’Energy Policy Act of 2005 (Loi sur l'Énergie de 2005) est une Loi du Congrès adoptée le 29 juillet 2005 par le Congrès des États-Unis et promulguée par le Président George W. Bush le 8 août 2005 aux Laboratoires Sandia à Albuquerque au Nouveau-Mexique. Ce texte, présenté par ses promoteurs comme une tentative pour faire face à des problèmes énergétiques croissants, a modifié la Politique énergétique des USA notamment en offrant des incitations fiscales et des garanties financières pour une grande variété de sources de production ou d'économie d'énergie. Elle succède à l' et modifie des dispositions importantes de loi sur les sociétés de service public notamment PUHCA de 1935 et de 1978.
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- L’Energy Policy Act of 2005 (Loi sur l'Énergie de 2005) est une Loi du Congrès adoptée le 29 juillet 2005 par le Congrès des États-Unis et promulguée par le Président George W. Bush le 8 août 2005 aux Laboratoires Sandia à Albuquerque au Nouveau-Mexique. Ce texte, présenté par ses promoteurs comme une tentative pour faire face à des problèmes énergétiques croissants, a modifié la Politique énergétique des USA notamment en offrant des incitations fiscales et des garanties financières pour une grande variété de sources de production ou d'économie d'énergie. Elle succède à l' et modifie des dispositions importantes de loi sur les sociétés de service public notamment PUHCA de 1935 et de 1978.
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- L’Energy Policy Act of 2005 (Loi sur l'Énergie de 2005) est une Loi du Congrès adoptée le 29 juillet 2005 par le Congrès des États-Unis et promulguée par le Président George W. Bush le 8 août 2005 aux Laboratoires Sandia à Albuquerque au Nouveau-Mexique. Ce texte, présenté par ses promoteurs comme une tentative pour faire face à des problèmes énergétiques croissants, a modifié la Politique énergétique des USA notamment en offrant des incitations fiscales et des garanties financières pour une grande variété de sources de production ou d'économie d'énergie. (fr)
- L’Energy Policy Act of 2005 (Loi sur l'Énergie de 2005) est une Loi du Congrès adoptée le 29 juillet 2005 par le Congrès des États-Unis et promulguée par le Président George W. Bush le 8 août 2005 aux Laboratoires Sandia à Albuquerque au Nouveau-Mexique. Ce texte, présenté par ses promoteurs comme une tentative pour faire face à des problèmes énergétiques croissants, a modifié la Politique énergétique des USA notamment en offrant des incitations fiscales et des garanties financières pour une grande variété de sources de production ou d'économie d'énergie. (fr)
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- Energy Policy Act (2005) (fr)
- Energy Policy Act of 2005 (en)
- قانون سياسة الطاقة لعام 2005 (ar)
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