L'empoisonnement est le fait d'attenter sciemment à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort. Il n'est toutefois pas nécessaire que le résultat soit la mort de la victime pour que l'infraction soit constatée : il suffit que la substance puisse donner la mort.

Property Value
dbo:abstract
  • L'empoisonnement est le fait d'attenter sciemment à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort. Il n'est toutefois pas nécessaire que le résultat soit la mort de la victime pour que l'infraction soit constatée : il suffit que la substance puisse donner la mort. (fr)
  • L'empoisonnement est le fait d'attenter sciemment à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort. Il n'est toutefois pas nécessaire que le résultat soit la mort de la victime pour que l'infraction soit constatée : il suffit que la substance puisse donner la mort. (fr)
dbo:country
dbo:wikiPageID
  • 289365 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 5329 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 190471871 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:classification
  • crime (fr)
  • crime (fr)
prop-fr:compétence
  • cour d'assises (fr)
  • cour d'assises (fr)
prop-fr:incrimination
  • Article 221-5 du code pénal (fr)
  • Article 221-5 du code pénal (fr)
prop-fr:nom
  • Empoisonnement (fr)
  • Empoisonnement (fr)
prop-fr:peine
  • 9.46728E8
prop-fr:prescription
  • 6.31152E8
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • L'empoisonnement est le fait d'attenter sciemment à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort. Il n'est toutefois pas nécessaire que le résultat soit la mort de la victime pour que l'infraction soit constatée : il suffit que la substance puisse donner la mort. (fr)
  • L'empoisonnement est le fait d'attenter sciemment à la vie d'autrui par l'emploi ou l'administration de substances de nature à entraîner la mort. Il n'est toutefois pas nécessaire que le résultat soit la mort de la victime pour que l'infraction soit constatée : il suffit que la substance puisse donner la mort. (fr)
rdfs:label
  • Empoisonnement en droit pénal français (fr)
  • Empoisonnement en droit pénal français (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of