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- Était considéré comme « déserteur au cours de la Première Guerre mondiale en France », tout militaire qui n’a pas rejoint son corps d’incorporation plus de deux jours après la date fixée ou plus de cinq jours après la fin de la permission. D’après les articles 231 et 232 du Code de la justice militaire de 1857, le déserteur est passible du Conseil de guerre et d'une peine de deux à cinq ans de travaux forcés.Par ailleurs, la désertion en présence de l’ennemi est punie de mort par l’article 238 du Code de justice militaire . Les 600 soldats français fusillés au cours de la Première Guerre mondiale ont généralement été condamnés non pour désertion mais pour refus d'obéissance ou abandon de poste, sanctionnés de peine de mort par application des articles 211 et 218 de ce Code. Ainsi les mutineries de 1917 étaient qualifiées dans les documents officiels de « révoltes », « rébellions », « insubordinations » non de désertion ou d'insoumission. Les déserteurs ne doivent pas être confondus avec les embusqués. L’« embuscade » était une pratique massive de contournement permettant d’éviter les postes de combats les plus exposés, non une violation de la loi, sauf cas exceptionnels de pratiques frauduleuses. Le 5 août 1914, une loi accorde l'amnistie aux insoumis et déserteurs qui se présentent spontanément à l'autorité militaire pour être incorporés. (fr)
- Était considéré comme « déserteur au cours de la Première Guerre mondiale en France », tout militaire qui n’a pas rejoint son corps d’incorporation plus de deux jours après la date fixée ou plus de cinq jours après la fin de la permission. D’après les articles 231 et 232 du Code de la justice militaire de 1857, le déserteur est passible du Conseil de guerre et d'une peine de deux à cinq ans de travaux forcés.Par ailleurs, la désertion en présence de l’ennemi est punie de mort par l’article 238 du Code de justice militaire . Les 600 soldats français fusillés au cours de la Première Guerre mondiale ont généralement été condamnés non pour désertion mais pour refus d'obéissance ou abandon de poste, sanctionnés de peine de mort par application des articles 211 et 218 de ce Code. Ainsi les mutineries de 1917 étaient qualifiées dans les documents officiels de « révoltes », « rébellions », « insubordinations » non de désertion ou d'insoumission. Les déserteurs ne doivent pas être confondus avec les embusqués. L’« embuscade » était une pratique massive de contournement permettant d’éviter les postes de combats les plus exposés, non une violation de la loi, sauf cas exceptionnels de pratiques frauduleuses. Le 5 août 1914, une loi accorde l'amnistie aux insoumis et déserteurs qui se présentent spontanément à l'autorité militaire pour être incorporés. (fr)
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- Bibliothèque de propagande anarchiste (fr)
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- https://fr.calameo.com/read/001407630b9b8f5ed79b4|titre chapitre=Paul Savigny (fr)
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- Les anarchistes et le cas de conscience (fr)
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- Éditions de la « Librairie sociale » (fr)
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- Était considéré comme « déserteur au cours de la Première Guerre mondiale en France », tout militaire qui n’a pas rejoint son corps d’incorporation plus de deux jours après la date fixée ou plus de cinq jours après la fin de la permission. D’après les articles 231 et 232 du Code de la justice militaire de 1857, le déserteur est passible du Conseil de guerre et d'une peine de deux à cinq ans de travaux forcés.Par ailleurs, la désertion en présence de l’ennemi est punie de mort par l’article 238 du Code de justice militaire . (fr)
- Était considéré comme « déserteur au cours de la Première Guerre mondiale en France », tout militaire qui n’a pas rejoint son corps d’incorporation plus de deux jours après la date fixée ou plus de cinq jours après la fin de la permission. D’après les articles 231 et 232 du Code de la justice militaire de 1857, le déserteur est passible du Conseil de guerre et d'une peine de deux à cinq ans de travaux forcés.Par ailleurs, la désertion en présence de l’ennemi est punie de mort par l’article 238 du Code de justice militaire . (fr)
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- Déserteur au cours de la Première Guerre mondiale en France (fr)
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