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- Une délimitation maritime a pour objet d'établir les frontières entre les zones maritimes sous la juridiction de deux ou plusieurs États côtiers. C'est aussi le résultat de cette opération ("frontière maritime"). Les délimitations maritimes sont normalement issues de négociations entre les États intéressés, en suivant les prescriptions du droit international de la mer (fondé essentiellement sur le droit coutumier et la Convention des Nations unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay en 1982). En cas de différend persistant, la délimitation peut être confiée à un tribunal :
* tribunal arbitral, si les parties concernées le souhaitent ;
* sinon, tribunal international (le Tribunal international du droit de la mer ou la Cour internationale de justice). Les délimitations maritimes peuvent notamment concerner la mer territoriale, le plateau continental ou la zone économique exclusive. Elles sont nécessaires chaque fois que les espaces auxquels deux États peuvent prétendre se chevauchent (par exemple dans le cas d'États côtiers partageant la même frontière terrestre, ou d'États dont les côtes se font face).Il existe des méthodes théoriques pour tracer les délimitations maritimes (comme la méthode de l'équidistance) ; mais le résultat obtenu par ces méthodes est rarement adopté tel quel, et sert généralement de base aux négociations bilatérales ou multilatérales. (fr)
- Une délimitation maritime a pour objet d'établir les frontières entre les zones maritimes sous la juridiction de deux ou plusieurs États côtiers. C'est aussi le résultat de cette opération ("frontière maritime"). Les délimitations maritimes sont normalement issues de négociations entre les États intéressés, en suivant les prescriptions du droit international de la mer (fondé essentiellement sur le droit coutumier et la Convention des Nations unies sur le droit de la mer signée à Montego Bay en 1982). En cas de différend persistant, la délimitation peut être confiée à un tribunal :
* tribunal arbitral, si les parties concernées le souhaitent ;
* sinon, tribunal international (le Tribunal international du droit de la mer ou la Cour internationale de justice). Les délimitations maritimes peuvent notamment concerner la mer territoriale, le plateau continental ou la zone économique exclusive. Elles sont nécessaires chaque fois que les espaces auxquels deux États peuvent prétendre se chevauchent (par exemple dans le cas d'États côtiers partageant la même frontière terrestre, ou d'États dont les côtes se font face).Il existe des méthodes théoriques pour tracer les délimitations maritimes (comme la méthode de l'équidistance) ; mais le résultat obtenu par ces méthodes est rarement adopté tel quel, et sert généralement de base aux négociations bilatérales ou multilatérales. (fr)
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