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- Les décrets, ordonnances et lois d'amnistie de la guerre d'Algérie sont un ensemble de textes juridiques français visant à établir une amnistie en rapport avec les actes commis durant la Guerre d'Algérie. Elles sont votées entre les accords d'Évian en 1962 et le second septennat de François Mitterrand en 1982. (fr)
- Les décrets, ordonnances et lois d'amnistie de la guerre d'Algérie sont un ensemble de textes juridiques français visant à établir une amnistie en rapport avec les actes commis durant la Guerre d'Algérie. Elles sont votées entre les accords d'Évian en 1962 et le second septennat de François Mitterrand en 1982. (fr)
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- Les décrets, ordonnances et lois d'amnistie de la guerre d'Algérie sont un ensemble de textes juridiques français visant à établir une amnistie en rapport avec les actes commis durant la Guerre d'Algérie. Elles sont votées entre les accords d'Évian en 1962 et le second septennat de François Mitterrand en 1982. (fr)
- Les décrets, ordonnances et lois d'amnistie de la guerre d'Algérie sont un ensemble de textes juridiques français visant à établir une amnistie en rapport avec les actes commis durant la Guerre d'Algérie. Elles sont votées entre les accords d'Évian en 1962 et le second septennat de François Mitterrand en 1982. (fr)
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- Décrets, lois et ordonnances d'amnistie de la guerre d'Algérie (fr)
- Décrets, lois et ordonnances d'amnistie de la guerre d'Algérie (fr)
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