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- Le décret tertiaire, aussi appelé décret de rénovation tertiaire, détaille les modalités d'application de l'article 17 paru dans la Loi de Transition énergétique. Cet article concerne l'obligation d'améliorer la performance énergétique des parcs tertiaires afin d'atteindre une réduction de 60 % des consommations énergétiques d'ici 2050, en comparaison avec 2010. Afin de réussir à atteindre cet objectif ambitieux, il apparaît comme nécessaire de fixer des objectifs intermédiaires par décrets. Le premier décret d'application valable pour la période 2012 - 2020 est paru le 9 mai 2017 au Journal Officiel pour finalement se voir suspendu à peine 2 mois plus tard. (fr)
- Le décret tertiaire, aussi appelé décret de rénovation tertiaire, détaille les modalités d'application de l'article 17 paru dans la Loi de Transition énergétique. Cet article concerne l'obligation d'améliorer la performance énergétique des parcs tertiaires afin d'atteindre une réduction de 60 % des consommations énergétiques d'ici 2050, en comparaison avec 2010. Afin de réussir à atteindre cet objectif ambitieux, il apparaît comme nécessaire de fixer des objectifs intermédiaires par décrets. Le premier décret d'application valable pour la période 2012 - 2020 est paru le 9 mai 2017 au Journal Officiel pour finalement se voir suspendu à peine 2 mois plus tard. (fr)
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- Le décret tertiaire, aussi appelé décret de rénovation tertiaire, détaille les modalités d'application de l'article 17 paru dans la Loi de Transition énergétique. Cet article concerne l'obligation d'améliorer la performance énergétique des parcs tertiaires afin d'atteindre une réduction de 60 % des consommations énergétiques d'ici 2050, en comparaison avec 2010. Afin de réussir à atteindre cet objectif ambitieux, il apparaît comme nécessaire de fixer des objectifs intermédiaires par décrets. Le premier décret d'application valable pour la période 2012 - 2020 est paru le 9 mai 2017 au Journal Officiel pour finalement se voir suspendu à peine 2 mois plus tard. (fr)
- Le décret tertiaire, aussi appelé décret de rénovation tertiaire, détaille les modalités d'application de l'article 17 paru dans la Loi de Transition énergétique. Cet article concerne l'obligation d'améliorer la performance énergétique des parcs tertiaires afin d'atteindre une réduction de 60 % des consommations énergétiques d'ici 2050, en comparaison avec 2010. Afin de réussir à atteindre cet objectif ambitieux, il apparaît comme nécessaire de fixer des objectifs intermédiaires par décrets. Le premier décret d'application valable pour la période 2012 - 2020 est paru le 9 mai 2017 au Journal Officiel pour finalement se voir suspendu à peine 2 mois plus tard. (fr)
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- Décret tertiaire (fr)
- Décret tertiaire (fr)
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