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About: http://fr.dbpedia.org/resource/Décret_n°_88-1056

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Le décret no 88-1056 est un décret en Conseil d'État pris le 14 novembre 1988 sous le gouvernement Rocard 2, pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques. Il comprend deux grandes parties comprenant elles-mêmes plusieurs sections. Il a été modifié par un décret de 1995.

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  • Le décret no 88-1056 est un décret en Conseil d'État pris le 14 novembre 1988 sous le gouvernement Rocard 2, pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques. Il comprend deux grandes parties comprenant elles-mêmes plusieurs sections. Il est signé par Michel Rocard, Premier ministre, par Jean-Pierre Soisson, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, par Henri Nallet, ministre de l'Agriculture et de la Forêt, et par Claude Évin, ministre de la Solidarité, de la Santé, et de la Protection sociale et porte-parole du gouvernement. Il a été modifié par un décret de 1995. (fr)
  • Le décret no 88-1056 est un décret en Conseil d'État pris le 14 novembre 1988 sous le gouvernement Rocard 2, pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques. Il comprend deux grandes parties comprenant elles-mêmes plusieurs sections. Il est signé par Michel Rocard, Premier ministre, par Jean-Pierre Soisson, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle, par Henri Nallet, ministre de l'Agriculture et de la Forêt, et par Claude Évin, ministre de la Solidarité, de la Santé, et de la Protection sociale et porte-parole du gouvernement. Il a été modifié par un décret de 1995. (fr)
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  • Sur Légifrance : Texte du décret (fr)
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  • NOR : TEFT8804060D (fr)
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  • Décret pris pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques (fr)
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  • Le décret no 88-1056 est un décret en Conseil d'État pris le 14 novembre 1988 sous le gouvernement Rocard 2, pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques. Il comprend deux grandes parties comprenant elles-mêmes plusieurs sections. Il a été modifié par un décret de 1995. (fr)
  • Le décret no 88-1056 est un décret en Conseil d'État pris le 14 novembre 1988 sous le gouvernement Rocard 2, pour l'exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre III : Hygiène, sécurité et conditions de travail) en ce qui concerne la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants électriques. Il comprend deux grandes parties comprenant elles-mêmes plusieurs sections. Il a été modifié par un décret de 1995. (fr)
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  • Décret n° 88-1056 (fr)
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