Le décret du 10 brumaire an II (31 octobre 1793), « qui supprime les dénominations de ville, bourg et village, et y substitue celle de commune », est l'acte de la Convention, pris sur la proposition de Charles-Gilbert Romme, qui a conféré aux « municipalités » le nom de commune dans une « intention d'égalisation ».

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  • Le décret du 10 brumaire an II (31 octobre 1793), « qui supprime les dénominations de ville, bourg et village, et y substitue celle de commune », est l'acte de la Convention, pris sur la proposition de Charles-Gilbert Romme, qui a conféré aux « municipalités » le nom de commune dans une « intention d'égalisation ». (fr)
  • Le décret du 10 brumaire an II (31 octobre 1793), « qui supprime les dénominations de ville, bourg et village, et y substitue celle de commune », est l'acte de la Convention, pris sur la proposition de Charles-Gilbert Romme, qui a conféré aux « municipalités » le nom de commune dans une « intention d'égalisation ». (fr)
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  • Le décret du 10 brumaire an II (31 octobre 1793), « qui supprime les dénominations de ville, bourg et village, et y substitue celle de commune », est l'acte de la Convention, pris sur la proposition de Charles-Gilbert Romme, qui a conféré aux « municipalités » le nom de commune dans une « intention d'égalisation ». (fr)
  • Le décret du 10 brumaire an II (31 octobre 1793), « qui supprime les dénominations de ville, bourg et village, et y substitue celle de commune », est l'acte de la Convention, pris sur la proposition de Charles-Gilbert Romme, qui a conféré aux « municipalités » le nom de commune dans une « intention d'égalisation ». (fr)
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  • Décret du 10 brumaire an II (fr)
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