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- La déclaration de conformité est une solution parallèle à celle qui consiste à obtenir une certification. Cette déclaration de conformité est prévue et encadrée elle-même par une norme : l'ISO/CEI 17050. La déclaration de conformité est largement répandue dans le domaine des produits, en particulier pour les produits marqués CE pour lesquels la déclaration est obligatoire sur le plan réglementaire. En matière de système de management, la déclaration de conformité reste peu connue, en particulier en France. Elle est pourtant promue par l'ISO comme l'un des moyens d'évaluation et de reconnaissance de la conformité. Elle est aussi reconnue, en France, par les pouvoirs publics, comme un moyen de preuve de la mise en œuvre d'un système de management, dans le cadre de la réponse à appel d'offres public lorsque la conformité à une norme est une exigence du CCTP (Cahier des Charges Techniques Particulières). D'ailleurs, tous les référentiels de système récents (ISO 14001:2004; OHSAS 18001:2007; ISO 22000:2007) citent la déclaration de conformité comme un des moyens de reconnaissance de la conformité, au même titre que la certification. (fr)
- La déclaration de conformité est une solution parallèle à celle qui consiste à obtenir une certification. Cette déclaration de conformité est prévue et encadrée elle-même par une norme : l'ISO/CEI 17050. La déclaration de conformité est largement répandue dans le domaine des produits, en particulier pour les produits marqués CE pour lesquels la déclaration est obligatoire sur le plan réglementaire. En matière de système de management, la déclaration de conformité reste peu connue, en particulier en France. Elle est pourtant promue par l'ISO comme l'un des moyens d'évaluation et de reconnaissance de la conformité. Elle est aussi reconnue, en France, par les pouvoirs publics, comme un moyen de preuve de la mise en œuvre d'un système de management, dans le cadre de la réponse à appel d'offres public lorsque la conformité à une norme est une exigence du CCTP (Cahier des Charges Techniques Particulières). D'ailleurs, tous les référentiels de système récents (ISO 14001:2004; OHSAS 18001:2007; ISO 22000:2007) citent la déclaration de conformité comme un des moyens de reconnaissance de la conformité, au même titre que la certification. (fr)
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- juin 2010 (fr)
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- économie (fr)
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- La déclaration de conformité est une solution parallèle à celle qui consiste à obtenir une certification. Cette déclaration de conformité est prévue et encadrée elle-même par une norme : l'ISO/CEI 17050. La déclaration de conformité est largement répandue dans le domaine des produits, en particulier pour les produits marqués CE pour lesquels la déclaration est obligatoire sur le plan réglementaire. (fr)
- La déclaration de conformité est une solution parallèle à celle qui consiste à obtenir une certification. Cette déclaration de conformité est prévue et encadrée elle-même par une norme : l'ISO/CEI 17050. La déclaration de conformité est largement répandue dans le domaine des produits, en particulier pour les produits marqués CE pour lesquels la déclaration est obligatoire sur le plan réglementaire. (fr)
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- Déclaration de conformité Système de Management (fr)
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