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- La déclaration sur le lancement du processus d'indépendance de la Catalogne (en catalan Declaració d'inici del procés d'independència de Catalunya) est une résolution du Parlement de Catalogne adoptée le 9 novembre 2015. Elle a pour objet d'engager le processus de déconnexion de la Catalogne, qui doit aboutir à la création d'un État catalan indépendant de l'Espagne. Elle constitue le premier acte politique de la nouvelle majorité indépendantiste issue des élections du 27 septembre 2015, composée d'Ensemble pour le oui et de la Candidature d'unité populaire. La déclaration a une portée majeure, car elle proclame la volonté du Parlement de Catalogne de se soustraire à l'autorité des institutions espagnoles, et en particulier à celle du Tribunal constitutionnel, pour créer un État indépendant. Elle est immédiatement contestée par les partis catalans unionistes (Ciudadanos, le Parti des socialistes de Catalogne et le Parti populaire catalan) et par le gouvernement espagnol. Elle est jugée contraire à la Constitution par le Tribunal constitutionnel le 2 décembre 2015. Après la formation du gouvernement catalan de Carles Puigdemont en janvier 2016, la majorité parlementaire entend poursuivre le processus indépendantiste. (fr)
- La déclaration sur le lancement du processus d'indépendance de la Catalogne (en catalan Declaració d'inici del procés d'independència de Catalunya) est une résolution du Parlement de Catalogne adoptée le 9 novembre 2015. Elle a pour objet d'engager le processus de déconnexion de la Catalogne, qui doit aboutir à la création d'un État catalan indépendant de l'Espagne. Elle constitue le premier acte politique de la nouvelle majorité indépendantiste issue des élections du 27 septembre 2015, composée d'Ensemble pour le oui et de la Candidature d'unité populaire. La déclaration a une portée majeure, car elle proclame la volonté du Parlement de Catalogne de se soustraire à l'autorité des institutions espagnoles, et en particulier à celle du Tribunal constitutionnel, pour créer un État indépendant. Elle est immédiatement contestée par les partis catalans unionistes (Ciudadanos, le Parti des socialistes de Catalogne et le Parti populaire catalan) et par le gouvernement espagnol. Elle est jugée contraire à la Constitution par le Tribunal constitutionnel le 2 décembre 2015. Après la formation du gouvernement catalan de Carles Puigdemont en janvier 2016, la majorité parlementaire entend poursuivre le processus indépendantiste. (fr)
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- Tribunal Superior de Justícia de Catalunya (fr)
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- La déclaration sur le lancement du processus d'indépendance de la Catalogne (en catalan Declaració d'inici del procés d'independència de Catalunya) est une résolution du Parlement de Catalogne adoptée le 9 novembre 2015. Elle a pour objet d'engager le processus de déconnexion de la Catalogne, qui doit aboutir à la création d'un État catalan indépendant de l'Espagne. Elle constitue le premier acte politique de la nouvelle majorité indépendantiste issue des élections du 27 septembre 2015, composée d'Ensemble pour le oui et de la Candidature d'unité populaire. (fr)
- La déclaration sur le lancement du processus d'indépendance de la Catalogne (en catalan Declaració d'inici del procés d'independència de Catalunya) est une résolution du Parlement de Catalogne adoptée le 9 novembre 2015. Elle a pour objet d'engager le processus de déconnexion de la Catalogne, qui doit aboutir à la création d'un État catalan indépendant de l'Espagne. Elle constitue le premier acte politique de la nouvelle majorité indépendantiste issue des élections du 27 septembre 2015, composée d'Ensemble pour le oui et de la Candidature d'unité populaire. (fr)
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- Deklaracja inicjacji procesu niepodległościowego Katalonii (pl)
- Déclaration de 2015 sur le lancement du processus d'indépendance de la Catalogne (fr)
- إعلان بدء عملية استقلال كاتالونيا (ar)
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