| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- La déclaration d'échanges de biens (DEB) est un document douanier communautaire, destinée à informer la Douane Française des échanges de biens intracommunautaires (dans l'espace de l'Union Européenne). Cette déclaration permet à la douane d'établir les statistiques du Commerce Extérieur (entre les introductions / expéditions), de veiller au respect des règles concernant la TVA et de lutter contre les trafics frauduleux. Cette déclaration est mensuelle. C'est le flux physique (marchandises, matières premières...) qui détermine l'existence d'une DEB et non les flux financiers (paiements) ou l'émission de factures. Pour les échanges de services, la déclaration équivalente est la (DES). (fr)
- La déclaration d'échanges de biens (DEB) est un document douanier communautaire, destinée à informer la Douane Française des échanges de biens intracommunautaires (dans l'espace de l'Union Européenne). Cette déclaration permet à la douane d'établir les statistiques du Commerce Extérieur (entre les introductions / expéditions), de veiller au respect des règles concernant la TVA et de lutter contre les trafics frauduleux. Cette déclaration est mensuelle. C'est le flux physique (marchandises, matières premières...) qui détermine l'existence d'une DEB et non les flux financiers (paiements) ou l'émission de factures. Pour les échanges de services, la déclaration équivalente est la (DES). (fr)
|
| dbo:wikiPageExternalLink
| |
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 4789 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:année
| |
| prop-fr:auteur
|
- Direction de l'information légale et administrative (fr)
- DGDDI (fr)
- Direction de l'information légale et administrative (fr)
- DGDDI (fr)
|
| prop-fr:consultéLe
| |
| prop-fr:site
| |
| prop-fr:titre
|
- La Déclaration d'Echange de Biens (fr)
- Formulaire de déclaration de la DEB et notice d'utilisation (fr)
- La Déclaration d'Echange de Biens (fr)
- Formulaire de déclaration de la DEB et notice d'utilisation (fr)
|
| prop-fr:url
| |
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- La déclaration d'échanges de biens (DEB) est un document douanier communautaire, destinée à informer la Douane Française des échanges de biens intracommunautaires (dans l'espace de l'Union Européenne). Cette déclaration permet à la douane d'établir les statistiques du Commerce Extérieur (entre les introductions / expéditions), de veiller au respect des règles concernant la TVA et de lutter contre les trafics frauduleux. Cette déclaration est mensuelle. Pour les échanges de services, la déclaration équivalente est la (DES). (fr)
- La déclaration d'échanges de biens (DEB) est un document douanier communautaire, destinée à informer la Douane Française des échanges de biens intracommunautaires (dans l'espace de l'Union Européenne). Cette déclaration permet à la douane d'établir les statistiques du Commerce Extérieur (entre les introductions / expéditions), de veiller au respect des règles concernant la TVA et de lutter contre les trafics frauduleux. Cette déclaration est mensuelle. Pour les échanges de services, la déclaration équivalente est la (DES). (fr)
|
| rdfs:label
|
- Déclaration d'échanges de biens (fr)
- Déclaration d'échanges de biens (fr)
|
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:homepage
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:wikiPageRedirects
of | |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
