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- Un déchet non dangereux ou DND (anciennement dénommé déchet banal) est, pour tous les États-membres de l'Union européenne, une catégorie de déchet répondant à la définition suivante : « tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux », c'est-à-dire un déchet qui ne présente aucune des propriétés de dangers énumérées à l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Cette définition a été transposée en France par l'article R. 541-8 du Code de l'Environnement. Les déchets non dangereux sont généralement classifiés en deux catégories distinctes : les déchets non dangereux non inertes et les déchets non dangereux inertes. (fr)
- Un déchet non dangereux ou DND (anciennement dénommé déchet banal) est, pour tous les États-membres de l'Union européenne, une catégorie de déchet répondant à la définition suivante : « tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux », c'est-à-dire un déchet qui ne présente aucune des propriétés de dangers énumérées à l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Cette définition a été transposée en France par l'article R. 541-8 du Code de l'Environnement. Les déchets non dangereux sont généralement classifiés en deux catégories distinctes : les déchets non dangereux non inertes et les déchets non dangereux inertes. (fr)
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- Un déchet non dangereux ou DND (anciennement dénommé déchet banal) est, pour tous les États-membres de l'Union européenne, une catégorie de déchet répondant à la définition suivante : « tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux », c'est-à-dire un déchet qui ne présente aucune des propriétés de dangers énumérées à l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Cette définition a été transposée en France par l'article R. 541-8 du Code de l'Environnement. (fr)
- Un déchet non dangereux ou DND (anciennement dénommé déchet banal) est, pour tous les États-membres de l'Union européenne, une catégorie de déchet répondant à la définition suivante : « tout déchet qui ne présente aucune des propriétés qui rendent un déchet dangereux », c'est-à-dire un déchet qui ne présente aucune des propriétés de dangers énumérées à l'annexe III de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives. Cette définition a été transposée en France par l'article R. 541-8 du Code de l'Environnement. (fr)
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- Déchet non dangereux (fr)
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