L'homosexualité masculine est illégale à la Grenade. En vertu du "Grenada Criminal Code, CAP. 76, 1958 Revised Edition, Section 435", le délit de «crime contre nature», commis par le biais de rapports sexuels par voie anale, c'est-à-dire, la Sodomie. Une telle infraction est passible d'un emprisonnement de dix ans. En s'appuyant sur la loi ; l'objet de pénétration est l'organe sexuel masculin. L'infraction ne peut pas cependant être commis par deux personnes de sexe féminin. En outre il n'existe aucune clause explicite sur l'égalité ou la protection de la vie privée dans la Constitution la Grenade de 1973.

Property Value
dbo:abstract
  • L'homosexualité masculine est illégale à la Grenade. En vertu du "Grenada Criminal Code, CAP. 76, 1958 Revised Edition, Section 435", le délit de «crime contre nature», commis par le biais de rapports sexuels par voie anale, c'est-à-dire, la Sodomie. Une telle infraction est passible d'un emprisonnement de dix ans. En s'appuyant sur la loi ; l'objet de pénétration est l'organe sexuel masculin. L'infraction ne peut pas cependant être commis par deux personnes de sexe féminin. En outre il n'existe aucune clause explicite sur l'égalité ou la protection de la vie privée dans la Constitution la Grenade de 1973. (fr)
  • L'homosexualité masculine est illégale à la Grenade. En vertu du "Grenada Criminal Code, CAP. 76, 1958 Revised Edition, Section 435", le délit de «crime contre nature», commis par le biais de rapports sexuels par voie anale, c'est-à-dire, la Sodomie. Une telle infraction est passible d'un emprisonnement de dix ans. En s'appuyant sur la loi ; l'objet de pénétration est l'organe sexuel masculin. L'infraction ne peut pas cependant être commis par deux personnes de sexe féminin. En outre il n'existe aucune clause explicite sur l'égalité ou la protection de la vie privée dans la Constitution la Grenade de 1973. (fr)
dbo:country
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageID
  • 6134072 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 1508 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 152793613 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:armée
  • pas d'armée (fr)
  • pas d'armée (fr)
prop-fr:dépénalisation
  • pour les femmes (fr)
  • pour les hommes (fr)
  • pour les femmes (fr)
  • pour les hommes (fr)
prop-fr:légende
  • Localisation de l'État. (fr)
  • Localisation de l'État. (fr)
prop-fr:sanction
  • jusqu'à de prison (fr)
  • jusqu'à de prison (fr)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • L'homosexualité masculine est illégale à la Grenade. En vertu du "Grenada Criminal Code, CAP. 76, 1958 Revised Edition, Section 435", le délit de «crime contre nature», commis par le biais de rapports sexuels par voie anale, c'est-à-dire, la Sodomie. Une telle infraction est passible d'un emprisonnement de dix ans. En s'appuyant sur la loi ; l'objet de pénétration est l'organe sexuel masculin. L'infraction ne peut pas cependant être commis par deux personnes de sexe féminin. En outre il n'existe aucune clause explicite sur l'égalité ou la protection de la vie privée dans la Constitution la Grenade de 1973. (fr)
  • L'homosexualité masculine est illégale à la Grenade. En vertu du "Grenada Criminal Code, CAP. 76, 1958 Revised Edition, Section 435", le délit de «crime contre nature», commis par le biais de rapports sexuels par voie anale, c'est-à-dire, la Sodomie. Une telle infraction est passible d'un emprisonnement de dix ans. En s'appuyant sur la loi ; l'objet de pénétration est l'organe sexuel masculin. L'infraction ne peut pas cependant être commis par deux personnes de sexe féminin. En outre il n'existe aucune clause explicite sur l'égalité ou la protection de la vie privée dans la Constitution la Grenade de 1973. (fr)
rdfs:label
  • Diritti LGBT a Grenada (it)
  • Droits LGBT à la Grenade (fr)
  • Права ЛГБТ на Гренаде (ru)
  • حقوق المثليين في غرينادا (ar)
  • Diritti LGBT a Grenada (it)
  • Droits LGBT à la Grenade (fr)
  • Права ЛГБТ на Гренаде (ru)
  • حقوق المثليين في غرينادا (ar)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of