Le droit pénal égyptien est fondé sur les principes classiques d'élément matériel (al-rukn al-mâddî), légal (principe de légalité, al-rukn al-shar`î) et moral (responsabilité pénale, al-rukn al-ma`nawî). L'art. 61 du Code pénal prévoit les causes d'irresponsabilité pénale (inconscience, maladie mentale, etc.), tandis que la loi no 12/1996 distingue, parmi les mineurs délinquants, les mineurs de moins de 7 ans (irresponsables), ceux de 7 à 15 ans, et enfin ceux de 15 à 18 ans, ces deux dernières catégories bénéficiant de sanctions allégées (on ne parle, au sens strict, de sanctions que pour les plus de 15 ans, cette dernière catégorie étant subdivisée entre ceux de 15 à 16 ans et ceux de 16 à 18 ans) .

Property Value
dbo:abstract
  • Le droit pénal égyptien est fondé sur les principes classiques d'élément matériel (al-rukn al-mâddî), légal (principe de légalité, al-rukn al-shar`î) et moral (responsabilité pénale, al-rukn al-ma`nawî). L'art. 61 du Code pénal prévoit les causes d'irresponsabilité pénale (inconscience, maladie mentale, etc.), tandis que la loi no 12/1996 distingue, parmi les mineurs délinquants, les mineurs de moins de 7 ans (irresponsables), ceux de 7 à 15 ans, et enfin ceux de 15 à 18 ans, ces deux dernières catégories bénéficiant de sanctions allégées (on ne parle, au sens strict, de sanctions que pour les plus de 15 ans, cette dernière catégorie étant subdivisée entre ceux de 15 à 16 ans et ceux de 16 à 18 ans) . La peine de mort est maintenue pour un grand nombre de crimes. (fr)
  • Le droit pénal égyptien est fondé sur les principes classiques d'élément matériel (al-rukn al-mâddî), légal (principe de légalité, al-rukn al-shar`î) et moral (responsabilité pénale, al-rukn al-ma`nawî). L'art. 61 du Code pénal prévoit les causes d'irresponsabilité pénale (inconscience, maladie mentale, etc.), tandis que la loi no 12/1996 distingue, parmi les mineurs délinquants, les mineurs de moins de 7 ans (irresponsables), ceux de 7 à 15 ans, et enfin ceux de 15 à 18 ans, ces deux dernières catégories bénéficiant de sanctions allégées (on ne parle, au sens strict, de sanctions que pour les plus de 15 ans, cette dernière catégorie étant subdivisée entre ceux de 15 à 16 ans et ceux de 16 à 18 ans) . La peine de mort est maintenue pour un grand nombre de crimes. (fr)
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 7365776 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 1304 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 139255400 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:année
  • 2008 (xsd:integer)
prop-fr:nom
  • Dupret (fr)
  • Dupret (fr)
prop-fr:prénom
  • Baudouin (fr)
  • Baudouin (fr)
prop-fr:périodique
  • Égypte/Monde arabe (fr)
  • Égypte/Monde arabe (fr)
prop-fr:url
  • http://ema.revues.org/index1772.html|titre= Science, Law, and the Body. Looking for Individual Agency and Responsability (fr)
  • http://ema.revues.org/index1772.html|titre= Science, Law, and the Body. Looking for Individual Agency and Responsability (fr)
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • Le droit pénal égyptien est fondé sur les principes classiques d'élément matériel (al-rukn al-mâddî), légal (principe de légalité, al-rukn al-shar`î) et moral (responsabilité pénale, al-rukn al-ma`nawî). L'art. 61 du Code pénal prévoit les causes d'irresponsabilité pénale (inconscience, maladie mentale, etc.), tandis que la loi no 12/1996 distingue, parmi les mineurs délinquants, les mineurs de moins de 7 ans (irresponsables), ceux de 7 à 15 ans, et enfin ceux de 15 à 18 ans, ces deux dernières catégories bénéficiant de sanctions allégées (on ne parle, au sens strict, de sanctions que pour les plus de 15 ans, cette dernière catégorie étant subdivisée entre ceux de 15 à 16 ans et ceux de 16 à 18 ans) . (fr)
  • Le droit pénal égyptien est fondé sur les principes classiques d'élément matériel (al-rukn al-mâddî), légal (principe de légalité, al-rukn al-shar`î) et moral (responsabilité pénale, al-rukn al-ma`nawî). L'art. 61 du Code pénal prévoit les causes d'irresponsabilité pénale (inconscience, maladie mentale, etc.), tandis que la loi no 12/1996 distingue, parmi les mineurs délinquants, les mineurs de moins de 7 ans (irresponsables), ceux de 7 à 15 ans, et enfin ceux de 15 à 18 ans, ces deux dernières catégories bénéficiant de sanctions allégées (on ne parle, au sens strict, de sanctions que pour les plus de 15 ans, cette dernière catégorie étant subdivisée entre ceux de 15 à 16 ans et ceux de 16 à 18 ans) . (fr)
rdfs:label
  • Droit pénal (Égypte) (fr)
  • Droit pénal (Égypte) (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of