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- Le droit moral en droit français est l'implémentation des droits moraux dans le droit français. Il s'agit d'un droit au respect de l'auteur, indépendant des droits patrimoniaux du droit d'auteur. Il est appliqué différemment selon les pays, qui peuvent lui donner un pouvoir inaliénable et imprescriptible. La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques reprend ce droit. (fr)
- Le droit moral en droit français est l'implémentation des droits moraux dans le droit français. Il s'agit d'un droit au respect de l'auteur, indépendant des droits patrimoniaux du droit d'auteur. Il est appliqué différemment selon les pays, qui peuvent lui donner un pouvoir inaliénable et imprescriptible. La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques reprend ce droit. (fr)
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- Le droit moral en droit français est l'implémentation des droits moraux dans le droit français. Il s'agit d'un droit au respect de l'auteur, indépendant des droits patrimoniaux du droit d'auteur. Il est appliqué différemment selon les pays, qui peuvent lui donner un pouvoir inaliénable et imprescriptible. La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques reprend ce droit. (fr)
- Le droit moral en droit français est l'implémentation des droits moraux dans le droit français. Il s'agit d'un droit au respect de l'auteur, indépendant des droits patrimoniaux du droit d'auteur. Il est appliqué différemment selon les pays, qui peuvent lui donner un pouvoir inaliénable et imprescriptible. La Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques reprend ce droit. (fr)
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- Diritto d'autore italiano (it)
- Droit moral en droit français (fr)
- Urheberrecht (Deutschland) (de)
- Diritto d'autore italiano (it)
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