Le droit français des contrats fait partie du droit des obligations qui se trouve dans le Code civil traitant des contrats. En France, le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations.

Property Value
dbo:abstract
  • Le droit français des contrats fait partie du droit des obligations qui se trouve dans le Code civil traitant des contrats. En France, le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. (fr)
  • Le droit français des contrats fait partie du droit des obligations qui se trouve dans le Code civil traitant des contrats. En France, le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. (fr)
dbo:country
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 13852419 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 1598 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 190966705 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • Le droit français des contrats fait partie du droit des obligations qui se trouve dans le Code civil traitant des contrats. En France, le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. (fr)
  • Le droit français des contrats fait partie du droit des obligations qui se trouve dans le Code civil traitant des contrats. En France, le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. (fr)
rdfs:label
  • Droit français des contrats (fr)
  • Droit français des contrats (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of