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- Le droit djiboutien est le droit appliqué à Djibouti. Il a été constitué d'abord par des textes érigés en droit français et appliqués ou adaptés à ce territoire colonisé. Depuis l'accession du pays à l'indépendance en 1977, des textes émis par les autorités djiboutiennes modifient progressivement ce corpus. (fr)
- Le droit djiboutien est le droit appliqué à Djibouti. Il a été constitué d'abord par des textes érigés en droit français et appliqués ou adaptés à ce territoire colonisé. Depuis l'accession du pays à l'indépendance en 1977, des textes émis par les autorités djiboutiennes modifient progressivement ce corpus. (fr)
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- Constitution de Djibouti (fr)
- Loi n°52/AN/94/3e L portant création d’une Cour d'appel et d’un Tribunal de première instance. (fr)
- Loi organique n° 6/AN/93/3ème L fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Haute Cour de justice (fr)
- Loi n°8/AN/03/5ème L Relative à l'organisation des juridictions de statut personnel, à leurs compétences et aux règles de procédures (fr)
- Loi n°131/AN/97/3ème L Portant suppression de la Cour supérieure de Justice (fr)
- Constitution de Djibouti (fr)
- Loi n°52/AN/94/3e L portant création d’une Cour d'appel et d’un Tribunal de première instance. (fr)
- Loi organique n° 6/AN/93/3ème L fixant la composition et les règles de fonctionnement de la Haute Cour de justice (fr)
- Loi n°8/AN/03/5ème L Relative à l'organisation des juridictions de statut personnel, à leurs compétences et aux règles de procédures (fr)
- Loi n°131/AN/97/3ème L Portant suppression de la Cour supérieure de Justice (fr)
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- Le droit djiboutien est le droit appliqué à Djibouti. Il a été constitué d'abord par des textes érigés en droit français et appliqués ou adaptés à ce territoire colonisé. Depuis l'accession du pays à l'indépendance en 1977, des textes émis par les autorités djiboutiennes modifient progressivement ce corpus. (fr)
- Le droit djiboutien est le droit appliqué à Djibouti. Il a été constitué d'abord par des textes érigés en droit français et appliqués ou adaptés à ce territoire colonisé. Depuis l'accession du pays à l'indépendance en 1977, des textes émis par les autorités djiboutiennes modifient progressivement ce corpus. (fr)
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- Droit djiboutien (fr)
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