Le droit des affaires marocain est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il repose sur les dispositions de droit civil concernant les obligations et les contrats qui sont prévues au Code des obligations et des contrats. Par ailleurs, il est régi par le Code de commerce, le contentieux commercial relevant des .

Property Value
dbo:abstract
  • Le droit des affaires marocain est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il repose sur les dispositions de droit civil concernant les obligations et les contrats qui sont prévues au Code des obligations et des contrats. Par ailleurs, il est régi par le Code de commerce, le contentieux commercial relevant des . (fr)
  • Le droit des affaires marocain est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il repose sur les dispositions de droit civil concernant les obligations et les contrats qui sont prévues au Code des obligations et des contrats. Par ailleurs, il est régi par le Code de commerce, le contentieux commercial relevant des . (fr)
dbo:country
dbo:wikiPageID
  • 6139477 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 1492 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 161443186 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • Le droit des affaires marocain est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il repose sur les dispositions de droit civil concernant les obligations et les contrats qui sont prévues au Code des obligations et des contrats. Par ailleurs, il est régi par le Code de commerce, le contentieux commercial relevant des . (fr)
  • Le droit des affaires marocain est une branche du droit privé qui comporte un ensemble de droits relatifs aux affaires des entreprises. Il repose sur les dispositions de droit civil concernant les obligations et les contrats qui sont prévues au Code des obligations et des contrats. Par ailleurs, il est régi par le Code de commerce, le contentieux commercial relevant des . (fr)
rdfs:label
  • Droit des affaires au Maroc (fr)
  • قانون الأعمال المغربي (ar)
  • Droit des affaires au Maroc (fr)
  • قانون الأعمال المغربي (ar)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageWikiLink of
is prop-fr:branche of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of