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- Le droit de francisation et de navigation est une taxe française créée en mai 1972 s'appliquant sur les navires français de plaisance ou de sport. C'est d'abord une taxe perçue lors de la première immatriculation d'un navire sous pavillon français (francisation) puis payée annuellement pour avoir le droit de naviguer. Tous les navires francisés de 7 mètres et plus, ou d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres dotés d'une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs, ainsi que les véhicules nautiques à moteur (VNM), dont la puissance des moteurs est égale ou supérieure à 90 kW, sont soumis à un droit annuel de francisation perçu par la douane et dû par le propriétaire. Les propriétaires français ou étrangers de bateaux de plaisance battant pavillon étranger et résidant en France sont soumis à un , calculé selon les mêmes modalités que le DAFN. (fr)
- Le droit de francisation et de navigation est une taxe française créée en mai 1972 s'appliquant sur les navires français de plaisance ou de sport. C'est d'abord une taxe perçue lors de la première immatriculation d'un navire sous pavillon français (francisation) puis payée annuellement pour avoir le droit de naviguer. Tous les navires francisés de 7 mètres et plus, ou d'une longueur de coque inférieure à 7 mètres dotés d'une motorisation égale ou supérieure à 22 chevaux administratifs, ainsi que les véhicules nautiques à moteur (VNM), dont la puissance des moteurs est égale ou supérieure à 90 kW, sont soumis à un droit annuel de francisation perçu par la douane et dû par le propriétaire. Les propriétaires français ou étrangers de bateaux de plaisance battant pavillon étranger et résidant en France sont soumis à un , calculé selon les mêmes modalités que le DAFN. (fr)
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- Article 223 à 224 du Code des douanes (fr)
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- Super-yacht (fr)
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- Droit de francisation et de navigation (fr)
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- Le droit de francisation et de navigation est une taxe française créée en mai 1972 s'appliquant sur les navires français de plaisance ou de sport. C'est d'abord une taxe perçue lors de la première immatriculation d'un navire sous pavillon français (francisation) puis payée annuellement pour avoir le droit de naviguer. Les propriétaires français ou étrangers de bateaux de plaisance battant pavillon étranger et résidant en France sont soumis à un , calculé selon les mêmes modalités que le DAFN. (fr)
- Le droit de francisation et de navigation est une taxe française créée en mai 1972 s'appliquant sur les navires français de plaisance ou de sport. C'est d'abord une taxe perçue lors de la première immatriculation d'un navire sous pavillon français (francisation) puis payée annuellement pour avoir le droit de naviguer. Les propriétaires français ou étrangers de bateaux de plaisance battant pavillon étranger et résidant en France sont soumis à un , calculé selon les mêmes modalités que le DAFN. (fr)
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- Droit de francisation et de navigation (fr)
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