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- En Suisse, le droit archivistique est réglé de manière fédéraliste : chaque canton a sa propre loi et/ou règlement (ordonnance) archivistique. Seul le canton du Tessin n'a pas de réglementation archivistique. Il existe également une réglementation archivistique dans certaines villes et grandes communes. La Confédération a édicté une loi sur l'archivage en 1998. Cela n’a eu aucun effet direct sur les cantons, les villes et les communes, bien que les cantons qui ont légiféré après 1998 se soient inspirés des dispositions fédérales. À cause du fédéralisme, les réglementations sont très diverses, en particulier en ce qui concerne les délais de protection. Elles offrent cependant souvent une structure similaire. Chaque archive est issue d’une tradition historique et réglementaire propre. Par exemple, les archives d'État d'un canton universitaire n’évolueront pas dans le même environnement que celles d'un canton non-universitaire. (fr)
- En Suisse, le droit archivistique est réglé de manière fédéraliste : chaque canton a sa propre loi et/ou règlement (ordonnance) archivistique. Seul le canton du Tessin n'a pas de réglementation archivistique. Il existe également une réglementation archivistique dans certaines villes et grandes communes. La Confédération a édicté une loi sur l'archivage en 1998. Cela n’a eu aucun effet direct sur les cantons, les villes et les communes, bien que les cantons qui ont légiféré après 1998 se soient inspirés des dispositions fédérales. À cause du fédéralisme, les réglementations sont très diverses, en particulier en ce qui concerne les délais de protection. Elles offrent cependant souvent une structure similaire. Chaque archive est issue d’une tradition historique et réglementaire propre. Par exemple, les archives d'État d'un canton universitaire n’évolueront pas dans le même environnement que celles d'un canton non-universitaire. (fr)
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- En Suisse, le droit archivistique est réglé de manière fédéraliste : chaque canton a sa propre loi et/ou règlement (ordonnance) archivistique. Seul le canton du Tessin n'a pas de réglementation archivistique. Il existe également une réglementation archivistique dans certaines villes et grandes communes. La Confédération a édicté une loi sur l'archivage en 1998. Cela n’a eu aucun effet direct sur les cantons, les villes et les communes, bien que les cantons qui ont légiféré après 1998 se soient inspirés des dispositions fédérales. À cause du fédéralisme, les réglementations sont très diverses, en particulier en ce qui concerne les délais de protection. Elles offrent cependant souvent une structure similaire. Chaque archive est issue d’une tradition historique et réglementaire propre. Par ex (fr)
- En Suisse, le droit archivistique est réglé de manière fédéraliste : chaque canton a sa propre loi et/ou règlement (ordonnance) archivistique. Seul le canton du Tessin n'a pas de réglementation archivistique. Il existe également une réglementation archivistique dans certaines villes et grandes communes. La Confédération a édicté une loi sur l'archivage en 1998. Cela n’a eu aucun effet direct sur les cantons, les villes et les communes, bien que les cantons qui ont légiféré après 1998 se soient inspirés des dispositions fédérales. À cause du fédéralisme, les réglementations sont très diverses, en particulier en ce qui concerne les délais de protection. Elles offrent cependant souvent une structure similaire. Chaque archive est issue d’une tradition historique et réglementaire propre. Par ex (fr)
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