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- La doctrine de la nécessité est un principe politique et une position de jurisprudence, développée pour la première fois en 1955 au Pakistan, visant à légaliser a posteriori des actions exécutives contraires à la Constitution ou à la loi. Elle a été également utilisée à Grenade en 1985 et au Nigeria en 2010. Les tenants de cette doctrine se sont notamment appuyés sur des principes plus anciens comme celui de Henry de Bracton de « légalité par nécessité ». (fr)
- La doctrine de la nécessité est un principe politique et une position de jurisprudence, développée pour la première fois en 1955 au Pakistan, visant à légaliser a posteriori des actions exécutives contraires à la Constitution ou à la loi. Elle a été également utilisée à Grenade en 1985 et au Nigeria en 2010. Les tenants de cette doctrine se sont notamment appuyés sur des principes plus anciens comme celui de Henry de Bracton de « légalité par nécessité ». (fr)
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- La doctrine de la nécessité est un principe politique et une position de jurisprudence, développée pour la première fois en 1955 au Pakistan, visant à légaliser a posteriori des actions exécutives contraires à la Constitution ou à la loi. Elle a été également utilisée à Grenade en 1985 et au Nigeria en 2010. Les tenants de cette doctrine se sont notamment appuyés sur des principes plus anciens comme celui de Henry de Bracton de « légalité par nécessité ». (fr)
- La doctrine de la nécessité est un principe politique et une position de jurisprudence, développée pour la première fois en 1955 au Pakistan, visant à légaliser a posteriori des actions exécutives contraires à la Constitution ou à la loi. Elle a été également utilisée à Grenade en 1985 et au Nigeria en 2010. Les tenants de cette doctrine se sont notamment appuyés sur des principes plus anciens comme celui de Henry de Bracton de « légalité par nécessité ». (fr)
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- Doctrine de la nécessité (fr)
- Doctrine de la nécessité (fr)
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