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- Le district coutumier (ou grande-chefferie) est une subdivision spéciale et parallèle aux subdivision administratives de la Nouvelle-Calédonie, définies pour la première fois par l'article 19 de la décision gouvernatoriale n°840 du 8 août 1898. Elles regroupent une ou plusieurs tribus, respectant plus ou moins l’organisation des aires d’influence de chaque grand-chef, de leurs tribus ou de leurs clans, ou d'éventuelles réalités socio-linguistiques. Elles concernent les personnes Kanak de statut civil personnel particulier, ne relevant pas du droit commun, et sont donc compétentes, à leur échelle, pour les affaires de droit privé liées à ce statut, les terres coutumières et les questions relatives aux langues et à la culture kanak. (fr)
- Le district coutumier (ou grande-chefferie) est une subdivision spéciale et parallèle aux subdivision administratives de la Nouvelle-Calédonie, définies pour la première fois par l'article 19 de la décision gouvernatoriale n°840 du 8 août 1898. Elles regroupent une ou plusieurs tribus, respectant plus ou moins l’organisation des aires d’influence de chaque grand-chef, de leurs tribus ou de leurs clans, ou d'éventuelles réalités socio-linguistiques. Elles concernent les personnes Kanak de statut civil personnel particulier, ne relevant pas du droit commun, et sont donc compétentes, à leur échelle, pour les affaires de droit privé liées à ce statut, les terres coutumières et les questions relatives aux langues et à la culture kanak. (fr)
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- Le district coutumier (ou grande-chefferie) est une subdivision spéciale et parallèle aux subdivision administratives de la Nouvelle-Calédonie, définies pour la première fois par l'article 19 de la décision gouvernatoriale n°840 du 8 août 1898. Elles regroupent une ou plusieurs tribus, respectant plus ou moins l’organisation des aires d’influence de chaque grand-chef, de leurs tribus ou de leurs clans, ou d'éventuelles réalités socio-linguistiques. Elles concernent les personnes Kanak de statut civil personnel particulier, ne relevant pas du droit commun, et sont donc compétentes, à leur échelle, pour les affaires de droit privé liées à ce statut, les terres coutumières et les questions relatives aux langues et à la culture kanak. (fr)
- Le district coutumier (ou grande-chefferie) est une subdivision spéciale et parallèle aux subdivision administratives de la Nouvelle-Calédonie, définies pour la première fois par l'article 19 de la décision gouvernatoriale n°840 du 8 août 1898. Elles regroupent une ou plusieurs tribus, respectant plus ou moins l’organisation des aires d’influence de chaque grand-chef, de leurs tribus ou de leurs clans, ou d'éventuelles réalités socio-linguistiques. Elles concernent les personnes Kanak de statut civil personnel particulier, ne relevant pas du droit commun, et sont donc compétentes, à leur échelle, pour les affaires de droit privé liées à ce statut, les terres coutumières et les questions relatives aux langues et à la culture kanak. (fr)
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