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- Les Dispositions temporaires sont un amendement à la constitution de la République de Chine de 1947 par le Kuomintang. Ces dispositions temporaires applicables pendant la période de rébellion communiste permettent au président de ne pas appliquer certaines parties de la constitution à cause de la prise de pouvoir par les communistes en Chine continentale. Ces dispositions temporaires seront appliquées jusqu'en 1987 à Taiwan. En effet, lorsque le gouvernement Kuomintang se déplace à Taiwan en 1949 pour fuir la Chine communiste, l'état d'urgence est proclamé sur l'ile et la loi martiale est appliquée. Le président Lee Teng-hui mit fin à la période de rébellion communiste le 22 avril 1991 avec effet le 1er mai 1991. (fr)
- Les Dispositions temporaires sont un amendement à la constitution de la République de Chine de 1947 par le Kuomintang. Ces dispositions temporaires applicables pendant la période de rébellion communiste permettent au président de ne pas appliquer certaines parties de la constitution à cause de la prise de pouvoir par les communistes en Chine continentale. Ces dispositions temporaires seront appliquées jusqu'en 1987 à Taiwan. En effet, lorsque le gouvernement Kuomintang se déplace à Taiwan en 1949 pour fuir la Chine communiste, l'état d'urgence est proclamé sur l'ile et la loi martiale est appliquée. Le président Lee Teng-hui mit fin à la période de rébellion communiste le 22 avril 1991 avec effet le 1er mai 1991. (fr)
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- Dispositions provisoires applicables pendant la période de la rébellion communiste (fr)
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- Les Dispositions temporaires sont un amendement à la constitution de la République de Chine de 1947 par le Kuomintang. Ces dispositions temporaires applicables pendant la période de rébellion communiste permettent au président de ne pas appliquer certaines parties de la constitution à cause de la prise de pouvoir par les communistes en Chine continentale. Ces dispositions temporaires seront appliquées jusqu'en 1987 à Taiwan. En effet, lorsque le gouvernement Kuomintang se déplace à Taiwan en 1949 pour fuir la Chine communiste, l'état d'urgence est proclamé sur l'ile et la loi martiale est appliquée. (fr)
- Les Dispositions temporaires sont un amendement à la constitution de la République de Chine de 1947 par le Kuomintang. Ces dispositions temporaires applicables pendant la période de rébellion communiste permettent au président de ne pas appliquer certaines parties de la constitution à cause de la prise de pouvoir par les communistes en Chine continentale. Ces dispositions temporaires seront appliquées jusqu'en 1987 à Taiwan. En effet, lorsque le gouvernement Kuomintang se déplace à Taiwan en 1949 pour fuir la Chine communiste, l'état d'urgence est proclamé sur l'ile et la loi martiale est appliquée. (fr)
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- Dispositions temporaires (fr)
- 動員戡亂時期臨時條款 (zh)
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