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- La directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments ou DPEB est une directive européenne de 2002, en vigueur depuis le 4 janvier 2006, traduite dans le droit national par les États membres de l'Union européenne. Elle tend à répondre (pour le secteur du bâtiment) aux engagements de l'Union dans le cadre du protocole de Kyoto. Elle implique pour les États membres d'adopter de nouvelles règles en matière d'isolation thermique et de ventilation. Complétée par la directive « Énergies renouvelables » du 7 septembre 2001, elle devrait permettre de réduire les consommations moyennes du bâtiment de 20 % d'ici à 2020 (par rapport à 1990) en recourant à 12 % au moins d'énergies renouvelables d'ici 2010. Cette directive doit être abrogée avec effet au 1er février 2012, remplacée par deux nouvelles directives sur la performance énergétique des bâtiments et sur la labellisation :
* directive 2010/30/UE du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie ;
* directive 2010/31/UE du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (fr)
- La directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments ou DPEB est une directive européenne de 2002, en vigueur depuis le 4 janvier 2006, traduite dans le droit national par les États membres de l'Union européenne. Elle tend à répondre (pour le secteur du bâtiment) aux engagements de l'Union dans le cadre du protocole de Kyoto. Elle implique pour les États membres d'adopter de nouvelles règles en matière d'isolation thermique et de ventilation. Complétée par la directive « Énergies renouvelables » du 7 septembre 2001, elle devrait permettre de réduire les consommations moyennes du bâtiment de 20 % d'ici à 2020 (par rapport à 1990) en recourant à 12 % au moins d'énergies renouvelables d'ici 2010. Cette directive doit être abrogée avec effet au 1er février 2012, remplacée par deux nouvelles directives sur la performance énergétique des bâtiments et sur la labellisation :
* directive 2010/30/UE du 19 mai 2010 concernant l’indication, par voie d’étiquetage et d’informations uniformes relatives aux produits, de la consommation en énergie et en autres ressources des produits liés à l’énergie ;
* directive 2010/31/UE du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (fr)
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- Directive 2002/91/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the energy performance of buildings (repealed)
- Directive 2010/31/EU of the European Parliament and of the Council of 19 May 2010 on the energy performance of buildings (recast)
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- DPEB-2002-91 (fr)
- DPEB-2010-31 (fr)
- DPEB-2002-91 (fr)
- DPEB-2010-31 (fr)
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- La directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments ou DPEB est une directive européenne de 2002, en vigueur depuis le 4 janvier 2006, traduite dans le droit national par les États membres de l'Union européenne. Elle tend à répondre (pour le secteur du bâtiment) aux engagements de l'Union dans le cadre du protocole de Kyoto. Elle implique pour les États membres d'adopter de nouvelles règles en matière d'isolation thermique et de ventilation. (fr)
- La directive 2002/91/CE sur la performance énergétique des bâtiments ou DPEB est une directive européenne de 2002, en vigueur depuis le 4 janvier 2006, traduite dans le droit national par les États membres de l'Union européenne. Elle tend à répondre (pour le secteur du bâtiment) aux engagements de l'Union dans le cadre du protocole de Kyoto. Elle implique pour les États membres d'adopter de nouvelles règles en matière d'isolation thermique et de ventilation. (fr)
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- Директива по энергоэффективности зданий (ru)
- Directive sur la performance énergétique des bâtiments (fr)
- Директива по энергоэффективности зданий (ru)
- Directive sur la performance énergétique des bâtiments (fr)
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