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- En France, le code forestier dispose, que des (ORF) traduisent les objectifs et principes fondamentaux de la politique forestière. Elles sont élaborées par les « » (qui deviennent en 2016 commissions régionales de la forêt et du bois (CRFB), puis arrêtées par le ministre chargé des forêts, après avis des conseils régionaux et consultation des conseils généraux. Dans le cadre de ces ORF et après avis de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, le ministre chargé des forêts approuve ensuite :
* des « directives régionales d'aménagement des forêts domaniales » qui sont consultables par le public et communicables à toute personne (sur sa demande et à ses frais) ;
* les « schémas régionaux d'aménagement des forêts » (document consultable par le public, communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais) ;
* les « schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées », adopté après avis du Centre national professionnel de la propriété forestière (document consultable par le public, communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais) ; (fr)
- En France, le code forestier dispose, que des (ORF) traduisent les objectifs et principes fondamentaux de la politique forestière. Elles sont élaborées par les « » (qui deviennent en 2016 commissions régionales de la forêt et du bois (CRFB), puis arrêtées par le ministre chargé des forêts, après avis des conseils régionaux et consultation des conseils généraux. Dans le cadre de ces ORF et après avis de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, le ministre chargé des forêts approuve ensuite :
* des « directives régionales d'aménagement des forêts domaniales » qui sont consultables par le public et communicables à toute personne (sur sa demande et à ses frais) ;
* les « schémas régionaux d'aménagement des forêts » (document consultable par le public, communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais) ;
* les « schémas régionaux de gestion sylvicole des forêts privées », adopté après avis du Centre national professionnel de la propriété forestière (document consultable par le public, communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais) ; (fr)
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- En France, le code forestier dispose, que des (ORF) traduisent les objectifs et principes fondamentaux de la politique forestière. Elles sont élaborées par les « » (qui deviennent en 2016 commissions régionales de la forêt et du bois (CRFB), puis arrêtées par le ministre chargé des forêts, après avis des conseils régionaux et consultation des conseils généraux. Dans le cadre de ces ORF et après avis de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, le ministre chargé des forêts approuve ensuite : (fr)
- En France, le code forestier dispose, que des (ORF) traduisent les objectifs et principes fondamentaux de la politique forestière. Elles sont élaborées par les « » (qui deviennent en 2016 commissions régionales de la forêt et du bois (CRFB), puis arrêtées par le ministre chargé des forêts, après avis des conseils régionaux et consultation des conseils généraux. Dans le cadre de ces ORF et après avis de la commission régionale de la forêt et des produits forestiers, le ministre chargé des forêts approuve ensuite : (fr)
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- Directive régionale d'aménagement (fr)
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