La Directive européenne RoHS (2002/95/CE) (Restriction of hazardous substances in electrical and electronic equipment) vise à limiter l'utilisation de dix substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Cette directive a été complétée par la directive de 2008 sur les déchets (Directive 2008/98/CE) qui vise à homogénéiser les règlementations nationales, encore divergentes en Europe, sur le « principe de responsabilité du producteur » (intégrant le principe pollueur-payeur).

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  • La Directive européenne RoHS (2002/95/CE) (Restriction of hazardous substances in electrical and electronic equipment) vise à limiter l'utilisation de dix substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Cette directive a été complétée par la directive de 2008 sur les déchets (Directive 2008/98/CE) qui vise à homogénéiser les règlementations nationales, encore divergentes en Europe, sur le « principe de responsabilité du producteur » (intégrant le principe pollueur-payeur). La directive no 2011/65/UE est un nouveau texte adopté le 8 juin 2011 par le Conseil et publié le 1er juillet 2011 au Journal officiel de l'Union européenne qui élargit le nombre d'appareils électriques concernés et encourage l'écoconception, le tri sélectif et le recyclage de certains composants plutôt que leur mise au rebut. Enfin la directive (UE) 2017/2102 modifie le champ d'application de la directive 2011/65/UE. (fr)
  • La Directive européenne RoHS (2002/95/CE) (Restriction of hazardous substances in electrical and electronic equipment) vise à limiter l'utilisation de dix substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Cette directive a été complétée par la directive de 2008 sur les déchets (Directive 2008/98/CE) qui vise à homogénéiser les règlementations nationales, encore divergentes en Europe, sur le « principe de responsabilité du producteur » (intégrant le principe pollueur-payeur). La directive no 2011/65/UE est un nouveau texte adopté le 8 juin 2011 par le Conseil et publié le 1er juillet 2011 au Journal officiel de l'Union européenne qui élargit le nombre d'appareils électriques concernés et encourage l'écoconception, le tri sélectif et le recyclage de certains composants plutôt que leur mise au rebut. Enfin la directive (UE) 2017/2102 modifie le champ d'application de la directive 2011/65/UE. (fr)
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  • Directive 2002/95/EC of the European Parliament and of the Council of 27 January 2003 on the restriction of the use of certain hazardous substances in electrical and electronic equipment (repealed)
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  • La Directive européenne RoHS (2002/95/CE) (Restriction of hazardous substances in electrical and electronic equipment) vise à limiter l'utilisation de dix substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques. Cette directive a été complétée par la directive de 2008 sur les déchets (Directive 2008/98/CE) qui vise à homogénéiser les règlementations nationales, encore divergentes en Europe, sur le « principe de responsabilité du producteur » (intégrant le principe pollueur-payeur). (fr)
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  • Directive RoHS (fr)
  • Restriction of Hazardous Substances Directive (ru)
  • Chỉ thị về hạn chế các chất nguy hiểm (vi)
  • توجيه الحد من المواد الخطرة (ar)
  • 危害性物質限制指令 (zh)
  • Directive RoHS (fr)
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