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- La directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations de l'Union européenne, promulguée en 1999, vise à réduire le risque sanitaire présenté par les composés organiques volatils (COV), c'est-à-dire les composés organiques qui se trouvent facilement à l'état gazeux dans l'atmosphère. Parmi ceux-ci, le perchloroéthylène, substance inscrite sur la liste des cancérogènes du groupe 2A du CIRC et qui est massivement utilisé dans le nettoyage à sec. La directive oblige donc les États de l'UE à engager une politique de réduction des risques et de contrôle des émissions de perchloroéthylène. (fr)
- La directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations de l'Union européenne, promulguée en 1999, vise à réduire le risque sanitaire présenté par les composés organiques volatils (COV), c'est-à-dire les composés organiques qui se trouvent facilement à l'état gazeux dans l'atmosphère. Parmi ceux-ci, le perchloroéthylène, substance inscrite sur la liste des cancérogènes du groupe 2A du CIRC et qui est massivement utilisé dans le nettoyage à sec. La directive oblige donc les États de l'UE à engager une politique de réduction des risques et de contrôle des émissions de perchloroéthylène. (fr)
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- Council Directive 1999/13/EC of 11 March 1999 on the limitation of emissions of volatile organic compounds due to the use of organic solvents in certain activities and installations (repealed)
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- La directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations de l'Union européenne, promulguée en 1999, vise à réduire le risque sanitaire présenté par les composés organiques volatils (COV), c'est-à-dire les composés organiques qui se trouvent facilement à l'état gazeux dans l'atmosphère. (fr)
- La directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l’utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations de l'Union européenne, promulguée en 1999, vise à réduire le risque sanitaire présenté par les composés organiques volatils (COV), c'est-à-dire les composés organiques qui se trouvent facilement à l'état gazeux dans l'atmosphère. (fr)
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- Directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations (fr)
- Directive 1999/13/CE relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certaines activités et installations (fr)
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