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- Une demande de renseignement est un document administratif établi par le responsable d'un projet de travaux (bureau d'études) pour préparer l'intervention d'une entreprise de travaux devant travailler sur le domaine public, ou le domaine privé. Ceci en vue d'obtenir les informations sur la présence ou non de réseaux à l'emplacement ou aux abords de la zone d'intervention. (fr)
- Une demande de renseignement est un document administratif établi par le responsable d'un projet de travaux (bureau d'études) pour préparer l'intervention d'une entreprise de travaux devant travailler sur le domaine public, ou le domaine privé. Ceci en vue d'obtenir les informations sur la présence ou non de réseaux à l'emplacement ou aux abords de la zone d'intervention. (fr)
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- Une demande de renseignement est un document administratif établi par le responsable d'un projet de travaux (bureau d'études) pour préparer l'intervention d'une entreprise de travaux devant travailler sur le domaine public, ou le domaine privé. Ceci en vue d'obtenir les informations sur la présence ou non de réseaux à l'emplacement ou aux abords de la zone d'intervention. (fr)
- Une demande de renseignement est un document administratif établi par le responsable d'un projet de travaux (bureau d'études) pour préparer l'intervention d'une entreprise de travaux devant travailler sur le domaine public, ou le domaine privé. Ceci en vue d'obtenir les informations sur la présence ou non de réseaux à l'emplacement ou aux abords de la zone d'intervention. (fr)
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- Demande de renseignements (fr)
- Demande de renseignements (fr)
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