De Montigny c. Brossard (Succession) est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada concernant l'autonomie des dommages-intérêts punitifs par rapport aux dommages-intérêts compensatoires et concernant le remboursement des frais funéraires. Il a été rendu le 10 novembre 2010.

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  • De Montigny c. Brossard (Succession) est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada concernant l'autonomie des dommages-intérêts punitifs par rapport aux dommages-intérêts compensatoires et concernant le remboursement des frais funéraires. Il a été rendu le 10 novembre 2010. (fr)
  • De Montigny c. Brossard (Succession) est un arrêt de principe de la Cour suprême du Canada concernant l'autonomie des dommages-intérêts punitifs par rapport aux dommages-intérêts compensatoires et concernant le remboursement des frais funéraires. Il a été rendu le 10 novembre 2010. (fr)
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