La Cour suprême du Yukon (Supreme Court of Yukon en anglais) est la cour suprême du territoire du Yukon au Canada. Elle juge les affaires criminelles et civiles ainsi que les appels de la Cour territoriale du Yukon, de la et de d'autres comités quasi-judiciaires. Les appels de la Cour suprême du Yukon sont jugés par la Cour d'appel du Yukon.

Property Value
dbo:abstract
  • La Cour suprême du Yukon (Supreme Court of Yukon en anglais) est la cour suprême du territoire du Yukon au Canada. Elle juge les affaires criminelles et civiles ainsi que les appels de la Cour territoriale du Yukon, de la et de d'autres comités quasi-judiciaires. Les appels de la Cour suprême du Yukon sont jugés par la Cour d'appel du Yukon. La Cour suprême du Yukon est composé de deux juges résidents, de cinq juges des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi que de 42 juges adjoints provenant d'un peu partout au pays. Les règles des procédures de la Cour suprême du Yukon sont basées sur celles de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. La Cour suprême du Yukon siège à Whitehorse. (fr)
  • La Cour suprême du Yukon (Supreme Court of Yukon en anglais) est la cour suprême du territoire du Yukon au Canada. Elle juge les affaires criminelles et civiles ainsi que les appels de la Cour territoriale du Yukon, de la et de d'autres comités quasi-judiciaires. Les appels de la Cour suprême du Yukon sont jugés par la Cour d'appel du Yukon. La Cour suprême du Yukon est composé de deux juges résidents, de cinq juges des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ainsi que de 42 juges adjoints provenant d'un peu partout au pays. Les règles des procédures de la Cour suprême du Yukon sont basées sur celles de la Cour suprême de la Colombie-Britannique. La Cour suprême du Yukon siège à Whitehorse. (fr)
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 11358962 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 1989 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 187295684 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:nom
  • Cour suprême du Yukon (fr)
  • Cour suprême du Yukon (fr)
prop-fr:nomChef
prop-fr:nomOfficiel
  • Cour suprême du Yukon (fr)
  • Supreme Court of Yukon (fr)
  • Cour suprême du Yukon (fr)
  • Supreme Court of Yukon (fr)
prop-fr:siteWeb
prop-fr:siège
prop-fr:titreChef
  • Juge senior (fr)
  • Juge senior (fr)
prop-fr:type
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • La Cour suprême du Yukon (Supreme Court of Yukon en anglais) est la cour suprême du territoire du Yukon au Canada. Elle juge les affaires criminelles et civiles ainsi que les appels de la Cour territoriale du Yukon, de la et de d'autres comités quasi-judiciaires. Les appels de la Cour suprême du Yukon sont jugés par la Cour d'appel du Yukon. (fr)
  • La Cour suprême du Yukon (Supreme Court of Yukon en anglais) est la cour suprême du territoire du Yukon au Canada. Elle juge les affaires criminelles et civiles ainsi que les appels de la Cour territoriale du Yukon, de la et de d'autres comités quasi-judiciaires. Les appels de la Cour suprême du Yukon sont jugés par la Cour d'appel du Yukon. (fr)
rdfs:label
  • Cour suprême du Yukon (fr)
  • Cour suprême du Yukon (fr)
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:homepage
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of