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- La Cour suprême de justice (espagnol : Corte Suprema de Justicia), est en Colombie la juridiction suprême. Elle fait office de Cour de cassation. Elle siège au palais de justice de Colombie, sur la place Bolívar, à Bogota. La Cour suprême de justice de Colombie est la plus haute instance de justice de la juridiction ordinaire en Colombie. Avant la création de la constitution de 1991 elle possédait, entre autres, les compétences qui sont aujourd’hui du ressort de la Cour Constitutionnelle cependant, avec la création de cet organisme par la carte politique Colombienne, elle reste compétente pour l’exercice de sa fonction principale : être le tribunal supérieur de la juridiction ordinaire. Elle est composée d’un nombre impair de magistrats établit par la loi, ils sont actuellement vingt-trois magistrats (23), élu chacun pour une période de huit (8) ans, par le même groupe des listes de plus de cinq candidats, envoyées par le Conseil supérieur de la magistrature. Ce système d’élection est couramment appelé système de cooptation. La Cour suprême de justice est le tribunal supérieur de la juridiction ordinaire de Colombie. Ainsi, elle rassemble la jurisprudence national et résout de manière définitive les litiges dont elle a connaissance. En 2017 son président Francisco Ricaurte est incarcéré, accusé de faire partie d’un réseau de prévarication. (fr)
- La Cour suprême de justice (espagnol : Corte Suprema de Justicia), est en Colombie la juridiction suprême. Elle fait office de Cour de cassation. Elle siège au palais de justice de Colombie, sur la place Bolívar, à Bogota. La Cour suprême de justice de Colombie est la plus haute instance de justice de la juridiction ordinaire en Colombie. Avant la création de la constitution de 1991 elle possédait, entre autres, les compétences qui sont aujourd’hui du ressort de la Cour Constitutionnelle cependant, avec la création de cet organisme par la carte politique Colombienne, elle reste compétente pour l’exercice de sa fonction principale : être le tribunal supérieur de la juridiction ordinaire. Elle est composée d’un nombre impair de magistrats établit par la loi, ils sont actuellement vingt-trois magistrats (23), élu chacun pour une période de huit (8) ans, par le même groupe des listes de plus de cinq candidats, envoyées par le Conseil supérieur de la magistrature. Ce système d’élection est couramment appelé système de cooptation. La Cour suprême de justice est le tribunal supérieur de la juridiction ordinaire de Colombie. Ainsi, elle rassemble la jurisprudence national et résout de manière définitive les litiges dont elle a connaissance. En 2017 son président Francisco Ricaurte est incarcéré, accusé de faire partie d’un réseau de prévarication. (fr)
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- La Cour suprême de justice (espagnol : Corte Suprema de Justicia), est en Colombie la juridiction suprême. Elle fait office de Cour de cassation. Elle siège au palais de justice de Colombie, sur la place Bolívar, à Bogota. La Cour suprême de justice de Colombie est la plus haute instance de justice de la juridiction ordinaire en Colombie. La Cour suprême de justice est le tribunal supérieur de la juridiction ordinaire de Colombie. Ainsi, elle rassemble la jurisprudence national et résout de manière définitive les litiges dont elle a connaissance. (fr)
- La Cour suprême de justice (espagnol : Corte Suprema de Justicia), est en Colombie la juridiction suprême. Elle fait office de Cour de cassation. Elle siège au palais de justice de Colombie, sur la place Bolívar, à Bogota. La Cour suprême de justice de Colombie est la plus haute instance de justice de la juridiction ordinaire en Colombie. La Cour suprême de justice est le tribunal supérieur de la juridiction ordinaire de Colombie. Ainsi, elle rassemble la jurisprudence national et résout de manière définitive les litiges dont elle a connaissance. (fr)
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- Corte Suprema de Justicia de Colombia (es)
- Cour suprême de justice (Colombie) (fr)
- Corte Suprema de Justicia de Colombia (es)
- Cour suprême de justice (Colombie) (fr)
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