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About: http://fr.dbpedia.org/resource/Cour_d'appel_des_États-Unis_de_la_cinquième_circonscription

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La cour d’appel des États-Unis pour la cinquième circonscription (United States Court of Appeals for the Fifth Circuit), sise à La Nouvelle-Orléans, est une Cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 9 Cours de district (United States District Court) suivantes : Avant la création du onzième circuit le 1er octobre 1981, le cinquième circuit avait aussi autorité sur les États de l'Alabama, Géorgie, et de Floride. Jusqu'au 31 mars 1982, le cinquième circuit avait aussi compétence pour la zone du canal de Panama.

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  • La cour d’appel des États-Unis pour la cinquième circonscription (United States Court of Appeals for the Fifth Circuit), sise à La Nouvelle-Orléans, est une Cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 9 Cours de district (United States District Court) suivantes : Avant la création du onzième circuit le 1er octobre 1981, le cinquième circuit avait aussi autorité sur les États de l'Alabama, Géorgie, et de Floride. Jusqu'au 31 mars 1982, le cinquième circuit avait aussi compétence pour la zone du canal de Panama. (fr)
  • La cour d’appel des États-Unis pour la cinquième circonscription (United States Court of Appeals for the Fifth Circuit), sise à La Nouvelle-Orléans, est une Cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 9 Cours de district (United States District Court) suivantes : Avant la création du onzième circuit le 1er octobre 1981, le cinquième circuit avait aussi autorité sur les États de l'Alabama, Géorgie, et de Floride. Jusqu'au 31 mars 1982, le cinquième circuit avait aussi compétence pour la zone du canal de Panama. (fr)
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  • La cour d’appel des États-Unis pour la cinquième circonscription (United States Court of Appeals for the Fifth Circuit), sise à La Nouvelle-Orléans, est une Cour d'appel fédérale américaine, devant laquelle sont interjetés les appels en provenance des 9 Cours de district (United States District Court) suivantes : Avant la création du onzième circuit le 1er octobre 1981, le cinquième circuit avait aussi autorité sur les États de l'Alabama, Géorgie, et de Floride. Jusqu'au 31 mars 1982, le cinquième circuit avait aussi compétence pour la zone du canal de Panama. (fr)
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  • Cour d'appel des États-Unis de la cinquième circonscription (fr)
  • Апелляционный суд пятого округа США (ru)
  • Cour d'appel des États-Unis de la cinquième circonscription (fr)
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