La cour d'appel de Chambéry est une juridiction française qui siège au chef-lieu du département de la Savoie. Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie.
La cour d'appel de Chambéry est une juridiction française qui siège au chef-lieu du département de la Savoie. Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie. (fr)
La cour d'appel de Chambéry est une juridiction française qui siège au chef-lieu du département de la Savoie. Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie. (fr)
Comité de défense des droits acquis de la Savoie. L'Annexion de 1860 et la cour d'appel de Chambéry. Rapport de M. François Descostes, au nom de la commission d'études. Mémoire au Gouvernement et aux Chambres (fr)
Comité de défense des droits acquis de la Savoie. L'Annexion de 1860 et la cour d'appel de Chambéry. Rapport de M. François Descostes, au nom de la commission d'études. Mémoire au Gouvernement et aux Chambres (fr)
La cour d'appel de Chambéry est une juridiction française qui siège au chef-lieu du département de la Savoie. Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie. (fr)
La cour d'appel de Chambéry est une juridiction française qui siège au chef-lieu du département de la Savoie. Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie. (fr)
