La Cour constitutionnelle de la fédération de Russie (russe : Конституционный Суд Российской Федерации) est une haute cour faisant partie du système judiciaire russe, habilitée à juger si certaines lois ou décrets présidentiels sont ou non contraires à la Constitution russe. Son objectif est seulement de protéger la Constitution (en exerçant un contrôle de constitutionnalité) et de trancher, en première instance, quelques types de litiges relevant de sa compétence, la plus haute juridiction d'appel étant en effet la Cour suprême de la fédération de Russie.

Property Value
dbo:abstract
  • La Cour constitutionnelle de la fédération de Russie (russe : Конституционный Суд Российской Федерации) est une haute cour faisant partie du système judiciaire russe, habilitée à juger si certaines lois ou décrets présidentiels sont ou non contraires à la Constitution russe. Son objectif est seulement de protéger la Constitution (en exerçant un contrôle de constitutionnalité) et de trancher, en première instance, quelques types de litiges relevant de sa compétence, la plus haute juridiction d'appel étant en effet la Cour suprême de la fédération de Russie. (fr)
  • La Cour constitutionnelle de la fédération de Russie (russe : Конституционный Суд Российской Федерации) est une haute cour faisant partie du système judiciaire russe, habilitée à juger si certaines lois ou décrets présidentiels sont ou non contraires à la Constitution russe. Son objectif est seulement de protéger la Constitution (en exerçant un contrôle de constitutionnalité) et de trancher, en première instance, quelques types de litiges relevant de sa compétence, la plus haute juridiction d'appel étant en effet la Cour suprême de la fédération de Russie. (fr)
dbo:country
dbo:headquarter
dbo:relatedPlaces
dbo:thumbnail
dbo:wikiPageExternalLink
dbo:wikiPageID
  • 7137985 (xsd:integer)
dbo:wikiPageLength
  • 10221 (xsd:nonNegativeInteger)
dbo:wikiPageRevisionID
  • 186541667 (xsd:integer)
dbo:wikiPageWikiLink
prop-fr:wikiPageUsesTemplate
dct:subject
rdfs:comment
  • La Cour constitutionnelle de la fédération de Russie (russe : Конституционный Суд Российской Федерации) est une haute cour faisant partie du système judiciaire russe, habilitée à juger si certaines lois ou décrets présidentiels sont ou non contraires à la Constitution russe. Son objectif est seulement de protéger la Constitution (en exerçant un contrôle de constitutionnalité) et de trancher, en première instance, quelques types de litiges relevant de sa compétence, la plus haute juridiction d'appel étant en effet la Cour suprême de la fédération de Russie. (fr)
  • La Cour constitutionnelle de la fédération de Russie (russe : Конституционный Суд Российской Федерации) est une haute cour faisant partie du système judiciaire russe, habilitée à juger si certaines lois ou décrets présidentiels sont ou non contraires à la Constitution russe. Son objectif est seulement de protéger la Constitution (en exerçant un contrôle de constitutionnalité) et de trancher, en première instance, quelques types de litiges relevant de sa compétence, la plus haute juridiction d'appel étant en effet la Cour suprême de la fédération de Russie. (fr)
rdfs:label
  • Corte Constitucional de la Federación Rusa (es)
  • Cour constitutionnelle de la fédération de Russie (fr)
  • Конституційний суд Російської Федерації (uk)
  • Конституционный суд Российской Федерации (ru)
  • Corte Constitucional de la Federación Rusa (es)
  • Cour constitutionnelle de la fédération de Russie (fr)
  • Конституційний суд Російської Федерації (uk)
  • Конституционный суд Российской Федерации (ru)
rdfs:seeAlso
owl:sameAs
prov:wasDerivedFrom
foaf:depiction
foaf:isPrimaryTopicOf
is dbo:wikiPageDisambiguates of
is dbo:wikiPageRedirects of
is dbo:wikiPageWikiLink of
is oa:hasTarget of
is foaf:primaryTopic of