La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction du Bénin en matière de constitutionnalité. Composée de sept membres, c'est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics. Elle est créée en 1993.
La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction du Bénin en matière de constitutionnalité. Composée de sept membres, c'est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics. Elle est créée en 1993. (fr)
La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction du Bénin en matière de constitutionnalité. Composée de sept membres, c'est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics. Elle est créée en 1993. (fr)
La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction du Bénin en matière de constitutionnalité. Composée de sept membres, c'est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics. Elle est créée en 1993. (fr)
La Cour constitutionnelle est la plus haute juridiction du Bénin en matière de constitutionnalité. Composée de sept membres, c'est l'organe régulateur du fonctionnement des institutions et de l'activité des pouvoirs publics. Elle est créée en 1993. (fr)
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