La Cour canadienne de l'impôt est un tribunal canadien fondé en 1983. Elle est responsable d'entendre les contestations des personnes et des entreprises relativement à plusieurs sujets fiscaux comme l'impôt sur le revenu, la taxe sur les produits et services (TPS) et l'assurance-emploi.

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  • La Cour canadienne de l'impôt est un tribunal canadien fondé en 1983. Elle est responsable d'entendre les contestations des personnes et des entreprises relativement à plusieurs sujets fiscaux comme l'impôt sur le revenu, la taxe sur les produits et services (TPS) et l'assurance-emploi. (fr)
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  • Cour canadienne de l'impôt (fr)
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