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- Un cotisant solidaire, est une personne physique exerçant le métier d'agriculteur sur une petite surface. Cette surface implique des cotisations à l'organisme de protection sociale des agriculteurs, la MSA. Pour prétendre au statut, la superficie agricole doit être supérieur ou égale à un quart de la Superficie Minimum d'Installation (SMI) et inférieure à une SMA entière de votre département et la personne doit exercer une activité non salariée agricole requérant un temps de travail au moins égal à 150 heures et inférieure à 1 200 heures par an. Cette situation permet notamment aux retraités agricoles de continuer à exercer leur métier afin d'en obtenir un complément de revenu, ou à des personnes ayant une petite surface de pouvoir commercialiser leurs produits. Aujourd'hui, c'est celle utilisée par des maraîchers en permaculture, qui travaillent des petites surfaces à la main. La confédération paysanne demande que les agriculteurs installés soient reconnus comme des paysans de plein droit (63 000 en 2012) car ce statut limite l'accès aux droits tels que la retraite et la maladie, seul l'accident du travail est couvert. (fr)
- Un cotisant solidaire, est une personne physique exerçant le métier d'agriculteur sur une petite surface. Cette surface implique des cotisations à l'organisme de protection sociale des agriculteurs, la MSA. Pour prétendre au statut, la superficie agricole doit être supérieur ou égale à un quart de la Superficie Minimum d'Installation (SMI) et inférieure à une SMA entière de votre département et la personne doit exercer une activité non salariée agricole requérant un temps de travail au moins égal à 150 heures et inférieure à 1 200 heures par an. Cette situation permet notamment aux retraités agricoles de continuer à exercer leur métier afin d'en obtenir un complément de revenu, ou à des personnes ayant une petite surface de pouvoir commercialiser leurs produits. Aujourd'hui, c'est celle utilisée par des maraîchers en permaculture, qui travaillent des petites surfaces à la main. La confédération paysanne demande que les agriculteurs installés soient reconnus comme des paysans de plein droit (63 000 en 2012) car ce statut limite l'accès aux droits tels que la retraite et la maladie, seul l'accident du travail est couvert. (fr)
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- décembre 2021 (fr)
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- article reposant sur des sources partisanes (fr)
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- Un cotisant solidaire, est une personne physique exerçant le métier d'agriculteur sur une petite surface. Cette surface implique des cotisations à l'organisme de protection sociale des agriculteurs, la MSA. Pour prétendre au statut, la superficie agricole doit être supérieur ou égale à un quart de la Superficie Minimum d'Installation (SMI) et inférieure à une SMA entière de votre département et la personne doit exercer une activité non salariée agricole requérant un temps de travail au moins égal à 150 heures et inférieure à 1 200 heures par an. (fr)
- Un cotisant solidaire, est une personne physique exerçant le métier d'agriculteur sur une petite surface. Cette surface implique des cotisations à l'organisme de protection sociale des agriculteurs, la MSA. Pour prétendre au statut, la superficie agricole doit être supérieur ou égale à un quart de la Superficie Minimum d'Installation (SMI) et inférieure à une SMA entière de votre département et la personne doit exercer une activité non salariée agricole requérant un temps de travail au moins égal à 150 heures et inférieure à 1 200 heures par an. (fr)
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- Cotisant solidaire (fr)
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