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- La convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires est une convention adoptée en 2004 lors de la conférence internationale sur la gestion des eaux de ballast des navires, organisée par l'Organisation Maritime Internationale (OMI). Son adoption a fait l'unanimité des 74 États présents. Elle a été ratifiée par la France en 2008. La convention est entrée en vigueur le 8 septembre 2017. (fr)
- La convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires est une convention adoptée en 2004 lors de la conférence internationale sur la gestion des eaux de ballast des navires, organisée par l'Organisation Maritime Internationale (OMI). Son adoption a fait l'unanimité des 74 États présents. Elle a été ratifiée par la France en 2008. La convention est entrée en vigueur le 8 septembre 2017. (fr)
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- La convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires est une convention adoptée en 2004 lors de la conférence internationale sur la gestion des eaux de ballast des navires, organisée par l'Organisation Maritime Internationale (OMI). Son adoption a fait l'unanimité des 74 États présents. Elle a été ratifiée par la France en 2008. La convention est entrée en vigueur le 8 septembre 2017. (fr)
- La convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires est une convention adoptée en 2004 lors de la conférence internationale sur la gestion des eaux de ballast des navires, organisée par l'Organisation Maritime Internationale (OMI). Son adoption a fait l'unanimité des 74 États présents. Elle a été ratifiée par la France en 2008. La convention est entrée en vigueur le 8 septembre 2017. (fr)
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- Convention pour la gestion des eaux de ballast (fr)
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