La Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, dite Convention de Palerme est une convention des Nations unies organisée et signée en décembre 2000 à Palerme, en hommage au juge Giovanni Falcone. Elle constitue le premier instrument de droit pénal destiné à lutter contre les phénomènes de criminalité transnationale organisée. Elle établit un cadre universel pour la mise en œuvre d’une coopération policière et judiciaire internationale permettant d’améliorer la prévention et la répression des phénomènes de criminalité organisée.

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  • La Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, dite Convention de Palerme est une convention des Nations unies organisée et signée en décembre 2000 à Palerme, en hommage au juge Giovanni Falcone. Elle constitue le premier instrument de droit pénal destiné à lutter contre les phénomènes de criminalité transnationale organisée. Elle établit un cadre universel pour la mise en œuvre d’une coopération policière et judiciaire internationale permettant d’améliorer la prévention et la répression des phénomènes de criminalité organisée. La convention est complétée par trois protocoles additionnels relatifs à la traite des personnes, au trafic illicite de migrants, au blanchiment d'argent et à la fabrication et au trafic illicites d’armes à feu. La convention est entrée en vigueur le 29 septembre 2003. En effet, en application de son article 38, la convention ne devait entrer en vigueur qu’au 90e jour suivant le dépôt du 40e instrument de ratification. Au 6 octobre 2008, la Convention de Palerme, dite aussi Convention CTO, comptait 147 États parties. (fr)
  • La Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, dite Convention de Palerme est une convention des Nations unies organisée et signée en décembre 2000 à Palerme, en hommage au juge Giovanni Falcone. Elle constitue le premier instrument de droit pénal destiné à lutter contre les phénomènes de criminalité transnationale organisée. Elle établit un cadre universel pour la mise en œuvre d’une coopération policière et judiciaire internationale permettant d’améliorer la prévention et la répression des phénomènes de criminalité organisée. La convention est complétée par trois protocoles additionnels relatifs à la traite des personnes, au trafic illicite de migrants, au blanchiment d'argent et à la fabrication et au trafic illicites d’armes à feu. La convention est entrée en vigueur le 29 septembre 2003. En effet, en application de son article 38, la convention ne devait entrer en vigueur qu’au 90e jour suivant le dépôt du 40e instrument de ratification. Au 6 octobre 2008, la Convention de Palerme, dite aussi Convention CTO, comptait 147 États parties. (fr)
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  • La Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, dite Convention de Palerme est une convention des Nations unies organisée et signée en décembre 2000 à Palerme, en hommage au juge Giovanni Falcone. Elle constitue le premier instrument de droit pénal destiné à lutter contre les phénomènes de criminalité transnationale organisée. Elle établit un cadre universel pour la mise en œuvre d’une coopération policière et judiciaire internationale permettant d’améliorer la prévention et la répression des phénomènes de criminalité organisée. (fr)
  • La Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, dite Convention de Palerme est une convention des Nations unies organisée et signée en décembre 2000 à Palerme, en hommage au juge Giovanni Falcone. Elle constitue le premier instrument de droit pénal destiné à lutter contre les phénomènes de criminalité transnationale organisée. Elle établit un cadre universel pour la mise en œuvre d’une coopération policière et judiciaire internationale permettant d’améliorer la prévention et la répression des phénomènes de criminalité organisée. (fr)
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  • Convention de Palerme (fr)
  • Convención de las Naciones Unidas contra la Delincuencia Organizada Transnacional (es)
  • Palermoprotokollet (sv)
  • Convenzione delle Nazioni Unite contro la criminalità organizzata transnazionale (it)
  • 国際的な組織犯罪の防止に関する国際連合条約 (ja)
  • 联合国打击跨国有组织犯罪公约 (zh)
  • Convention de Palerme (fr)
  • Convención de las Naciones Unidas contra la Delincuencia Organizada Transnacional (es)
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