On appelle convention constitutionnelle d’Herrenchiemsee (Verfassungskonvent auf Herrenchiemsee) la réunion, du 10 au 23 août 1948, d’experts envoyés par les Länder des zones d’occupation américaines, britanniques et françaises en Allemagne pour rédiger une première version du projet de constitution du futur État fédéral ouest-allemand et préparer ainsi le travail du Conseil parlementaire. Elle eut lieu au monastère d’Herrenchiemsee, sur l’île d’Herrenchiemsee, en Bavière.

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  • On appelle convention constitutionnelle d’Herrenchiemsee (Verfassungskonvent auf Herrenchiemsee) la réunion, du 10 au 23 août 1948, d’experts envoyés par les Länder des zones d’occupation américaines, britanniques et françaises en Allemagne pour rédiger une première version du projet de constitution du futur État fédéral ouest-allemand et préparer ainsi le travail du Conseil parlementaire. Elle eut lieu au monastère d’Herrenchiemsee, sur l’île d’Herrenchiemsee, en Bavière. Elle fut officiellement créée sous le nom de (Sachverständigen-Ausschuß für Verfassungsfragen), mais se désigna elle-même comme commission constitutionnelle de la Conférence des ministres-présidents des zones d’occupation occidentales (Verfassungsausschuß der Ministerpräsidenten-Konferenz der westdeutschen Besatzungszonen) et comme Convention constitutionnelle (Verfassungskonvent), et sera qualifiée de convention d’Herrenchiemsee (Herrenchiemseer Konvent) par le Conseil parlementaire. (fr)
  • On appelle convention constitutionnelle d’Herrenchiemsee (Verfassungskonvent auf Herrenchiemsee) la réunion, du 10 au 23 août 1948, d’experts envoyés par les Länder des zones d’occupation américaines, britanniques et françaises en Allemagne pour rédiger une première version du projet de constitution du futur État fédéral ouest-allemand et préparer ainsi le travail du Conseil parlementaire. Elle eut lieu au monastère d’Herrenchiemsee, sur l’île d’Herrenchiemsee, en Bavière. Elle fut officiellement créée sous le nom de (Sachverständigen-Ausschuß für Verfassungsfragen), mais se désigna elle-même comme commission constitutionnelle de la Conférence des ministres-présidents des zones d’occupation occidentales (Verfassungsausschuß der Ministerpräsidenten-Konferenz der westdeutschen Besatzungszonen) et comme Convention constitutionnelle (Verfassungskonvent), et sera qualifiée de convention d’Herrenchiemsee (Herrenchiemseer Konvent) par le Conseil parlementaire. (fr)
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  • On appelle convention constitutionnelle d’Herrenchiemsee (Verfassungskonvent auf Herrenchiemsee) la réunion, du 10 au 23 août 1948, d’experts envoyés par les Länder des zones d’occupation américaines, britanniques et françaises en Allemagne pour rédiger une première version du projet de constitution du futur État fédéral ouest-allemand et préparer ainsi le travail du Conseil parlementaire. Elle eut lieu au monastère d’Herrenchiemsee, sur l’île d’Herrenchiemsee, en Bavière. (fr)
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  • Convention constitutionnelle d'Herrenchiemsee (fr)
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