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- La contribution tarifaire d'acheminement (CTA) est une taxe spécifique aux secteurs de l’électricité et du gaz mise en place par l’État français depuis 2004, au profit de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, essentiellement destinée à financer le régime de retraite des salariés des industries électriques et gazières en France. La CTA correspond à un prélèvement indexé sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel, qui constituent une part fixe de l'abonnement d'électricité ou de gaz naturel (tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE), (ATRT), (ATRD), (ATTM)…). La CTA s'applique aux seules prestations d'acheminement pour les consommateurs du territoire métropolitain et des territoires insulaires qui étaient des départements d'Outre-mer avant 2005. (fr)
- La contribution tarifaire d'acheminement (CTA) est une taxe spécifique aux secteurs de l’électricité et du gaz mise en place par l’État français depuis 2004, au profit de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, essentiellement destinée à financer le régime de retraite des salariés des industries électriques et gazières en France. La CTA correspond à un prélèvement indexé sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturel, qui constituent une part fixe de l'abonnement d'électricité ou de gaz naturel (tarif d'utilisation du réseau public d'électricité (TURPE), (ATRT), (ATRD), (ATTM)…). La CTA s'applique aux seules prestations d'acheminement pour les consommateurs du territoire métropolitain et des territoires insulaires qui étaient des départements d'Outre-mer avant 2005. (fr)
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- La contribution tarifaire d'acheminement (CTA) est une taxe spécifique aux secteurs de l’électricité et du gaz mise en place par l’État français depuis 2004, au profit de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, essentiellement destinée à financer le régime de retraite des salariés des industries électriques et gazières en France. La CTA s'applique aux seules prestations d'acheminement pour les consommateurs du territoire métropolitain et des territoires insulaires qui étaient des départements d'Outre-mer avant 2005. (fr)
- La contribution tarifaire d'acheminement (CTA) est une taxe spécifique aux secteurs de l’électricité et du gaz mise en place par l’État français depuis 2004, au profit de la Caisse nationale des industries électriques et gazières, essentiellement destinée à financer le régime de retraite des salariés des industries électriques et gazières en France. La CTA s'applique aux seules prestations d'acheminement pour les consommateurs du territoire métropolitain et des territoires insulaires qui étaient des départements d'Outre-mer avant 2005. (fr)
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- Contribution tarifaire d'acheminement (fr)
- Contribution tarifaire d'acheminement (fr)
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