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- La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est un impôt français institué par la loi de finances pour 1992, qui participe au financement de la sécurité sociale.Bien que recouvrée par les organismes de sécurité sociale, elle a, d'après le Conseil constitutionnel, la nature d'une imposition et non d'une cotisation sociale. Selon Service-public.fr, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) participe au financement de l'assurance vieillesse. Toutes les entreprises commerciales, les entreprises publiques, le secteur coopératif, les organismes exerçant une activité concurrentielle et marchande sont concernés. (fr)
- La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est un impôt français institué par la loi de finances pour 1992, qui participe au financement de la sécurité sociale.Bien que recouvrée par les organismes de sécurité sociale, elle a, d'après le Conseil constitutionnel, la nature d'une imposition et non d'une cotisation sociale. Selon Service-public.fr, la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) participe au financement de l'assurance vieillesse. Toutes les entreprises commerciales, les entreprises publiques, le secteur coopératif, les organismes exerçant une activité concurrentielle et marchande sont concernés. (fr)
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- La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est un impôt français institué par la loi de finances pour 1992, qui participe au financement de la sécurité sociale.Bien que recouvrée par les organismes de sécurité sociale, elle a, d'après le Conseil constitutionnel, la nature d'une imposition et non d'une cotisation sociale. (fr)
- La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) est un impôt français institué par la loi de finances pour 1992, qui participe au financement de la sécurité sociale.Bien que recouvrée par les organismes de sécurité sociale, elle a, d'après le Conseil constitutionnel, la nature d'une imposition et non d'une cotisation sociale. (fr)
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