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- La contribution exceptionnelle sur les bénéfices de guerre est un impôt direct extraordinaire créé en France par la loi du 1er juillet 1916. La contribution est due par toute personne ou toute entreprise ayant fait des bénéfices supplémentaires ou exceptionnels depuis le 1er août 1914, date de l'entrée en guerre de la France, jusqu'à 18 mois après le conflit (le 30 juin 1916). Il s'agit pour le gouvernement de lutter contre l'enrichissement excessif de certaines entreprises depuis le début de la guerre, considérées comme des profiteurs de guerre, et de les faire participer à l'effort de guerre collectif. L'impôt sur les bénéfices de guerre est l'un des premiers outils de la modernisation du système fiscal français. (fr)
- La contribution exceptionnelle sur les bénéfices de guerre est un impôt direct extraordinaire créé en France par la loi du 1er juillet 1916. La contribution est due par toute personne ou toute entreprise ayant fait des bénéfices supplémentaires ou exceptionnels depuis le 1er août 1914, date de l'entrée en guerre de la France, jusqu'à 18 mois après le conflit (le 30 juin 1916). Il s'agit pour le gouvernement de lutter contre l'enrichissement excessif de certaines entreprises depuis le début de la guerre, considérées comme des profiteurs de guerre, et de les faire participer à l'effort de guerre collectif. L'impôt sur les bénéfices de guerre est l'un des premiers outils de la modernisation du système fiscal français. (fr)
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- Aurélien Baudu (fr)
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- Gestion & finances publiques (fr)
- Contribution exceptionnelle sur les bénéfices de guerre (fr)
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- Contribution à l'étude juridique de l'imposition des profits liés à la guerre en France (fr)
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- La contribution exceptionnelle sur les bénéfices de guerre est un impôt direct extraordinaire créé en France par la loi du 1er juillet 1916. La contribution est due par toute personne ou toute entreprise ayant fait des bénéfices supplémentaires ou exceptionnels depuis le 1er août 1914, date de l'entrée en guerre de la France, jusqu'à 18 mois après le conflit (le 30 juin 1916). Il s'agit pour le gouvernement de lutter contre l'enrichissement excessif de certaines entreprises depuis le début de la guerre, considérées comme des profiteurs de guerre, et de les faire participer à l'effort de guerre collectif. L'impôt sur les bénéfices de guerre est l'un des premiers outils de la modernisation du système fiscal français. (fr)
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- Contribution exceptionnelle sur les bénéfices de guerre (fr)
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