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- Le Consulat de la mer (en catalan Consolat de Mar) était l’organisme chargé du droit maritime catalan dans la Couronne d'Aragon et dans ses zones d'influence. Il permettait de résoudre les conflits maritimes et commerciaux et d’exercer une juridiction pénale. La compétence était exercée par deux consuls de la mer et un juge d’appel, indépendants du gouvernement établi. Ce Consulat de mer évolua en code juridique dont les racines remontent à la Carte consulaire de Barcelone (1258) sur la base des coutumes et commerciales traditionnelles barcelonaises. Les normes juridiques qui régulaient le droit maritime catalan furent appliquée dans toute la Méditerranée, tant pour le droit marchand que pour la navigation. Il atteignit les côtes atlantiques où il se convertit en droit international. Le Consulat de la mer naquit à l’époque connue sous le nom de « ius mercatorum ». Le « droit des marchands » régulait les relations entre les commerçants de l’époque. Ces commerçants, au sein d’une société féodale, agraire et rurale, se trouvaient dans les villes dont Barcelone. L’ius mercatorum est à la racine du droit marchand contemporain. Il s’agissait d’un droit corporatif : conçu par les commerçants pour les commerçants, il fallait s’inscrire sur un registre corporatif pour pouvoir le mettre en application. C’était en parallèle une application autonome qui posséda rapidement ses propres juridictions pour gérer cet ius mercatorum : les consulats de mer de Barcelone, Palma, Perpignan, Valence. (fr)
- Le Consulat de la mer (en catalan Consolat de Mar) était l’organisme chargé du droit maritime catalan dans la Couronne d'Aragon et dans ses zones d'influence. Il permettait de résoudre les conflits maritimes et commerciaux et d’exercer une juridiction pénale. La compétence était exercée par deux consuls de la mer et un juge d’appel, indépendants du gouvernement établi. Ce Consulat de mer évolua en code juridique dont les racines remontent à la Carte consulaire de Barcelone (1258) sur la base des coutumes et commerciales traditionnelles barcelonaises. Les normes juridiques qui régulaient le droit maritime catalan furent appliquée dans toute la Méditerranée, tant pour le droit marchand que pour la navigation. Il atteignit les côtes atlantiques où il se convertit en droit international. Le Consulat de la mer naquit à l’époque connue sous le nom de « ius mercatorum ». Le « droit des marchands » régulait les relations entre les commerçants de l’époque. Ces commerçants, au sein d’une société féodale, agraire et rurale, se trouvaient dans les villes dont Barcelone. L’ius mercatorum est à la racine du droit marchand contemporain. Il s’agissait d’un droit corporatif : conçu par les commerçants pour les commerçants, il fallait s’inscrire sur un registre corporatif pour pouvoir le mettre en application. C’était en parallèle une application autonome qui posséda rapidement ses propres juridictions pour gérer cet ius mercatorum : les consulats de mer de Barcelone, Palma, Perpignan, Valence. (fr)
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- À cette époque on attribuait les barres de la senyera aux comtes catalans, alors que sa première apparition est répertoriée sous le règne de Raimond-Bérenger IV avant qu’il fût prince d’Aragon. Il existait également une confusion entre les emblèmes des rois de la Reconquista et ceux de l’Aragon ancien . (fr)
- À cette époque on attribuait les barres de la senyera aux comtes catalans, alors que sa première apparition est répertoriée sous le règne de Raimond-Bérenger IV avant qu’il fût prince d’Aragon. Il existait également une confusion entre les emblèmes des rois de la Reconquista et ceux de l’Aragon ancien . (fr)
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- Le Consulat de la mer (en catalan Consolat de Mar) était l’organisme chargé du droit maritime catalan dans la Couronne d'Aragon et dans ses zones d'influence. Il permettait de résoudre les conflits maritimes et commerciaux et d’exercer une juridiction pénale. La compétence était exercée par deux consuls de la mer et un juge d’appel, indépendants du gouvernement établi. Ce Consulat de mer évolua en code juridique dont les racines remontent à la Carte consulaire de Barcelone (1258) sur la base des coutumes et commerciales traditionnelles barcelonaises. Les normes juridiques qui régulaient le droit maritime catalan furent appliquée dans toute la Méditerranée, tant pour le droit marchand que pour la navigation. Il atteignit les côtes atlantiques où il se convertit en droit international. Le Co (fr)
- Le Consulat de la mer (en catalan Consolat de Mar) était l’organisme chargé du droit maritime catalan dans la Couronne d'Aragon et dans ses zones d'influence. Il permettait de résoudre les conflits maritimes et commerciaux et d’exercer une juridiction pénale. La compétence était exercée par deux consuls de la mer et un juge d’appel, indépendants du gouvernement établi. Ce Consulat de mer évolua en code juridique dont les racines remontent à la Carte consulaire de Barcelone (1258) sur la base des coutumes et commerciales traditionnelles barcelonaises. Les normes juridiques qui régulaient le droit maritime catalan furent appliquée dans toute la Méditerranée, tant pour le droit marchand que pour la navigation. Il atteignit les côtes atlantiques où il se convertit en droit international. Le Co (fr)
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- Consulat de la mer (fr)
- Consolat de Mar (ca)
- Consolato Del Mare (ru)
- Consulado del Mar (es)
- Consulado do Mar (pt)
- Consulau de Mar (an)
- Consulat de la mer (fr)
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