La Constitution du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie du 28 juin 1950 (Verfassung für das Land Nordrhein-Westfalen vom 28. Juni 1950) est la constitution adoptée en 1950 pour la Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Elle fut adoptée le 6 juin 1950, ratifiée par référendum le 18 juin simultanément à l’élection du Landtag, promlguée le 28 juin, et entra en vigueur le 11 juillet. Elle comprend 92 articles et a été révisée une vingtaine de fois.

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  • La Constitution du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie du 28 juin 1950 (Verfassung für das Land Nordrhein-Westfalen vom 28. Juni 1950) est la constitution adoptée en 1950 pour la Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Elle fut adoptée le 6 juin 1950, ratifiée par référendum le 18 juin simultanément à l’élection du Landtag, promlguée le 28 juin, et entra en vigueur le 11 juillet. Elle comprend 92 articles et a été révisée une vingtaine de fois. (fr)
  • La Constitution du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie du 28 juin 1950 (Verfassung für das Land Nordrhein-Westfalen vom 28. Juni 1950) est la constitution adoptée en 1950 pour la Rhénanie-du-Nord-Westphalie. Elle fut adoptée le 6 juin 1950, ratifiée par référendum le 18 juin simultanément à l’élection du Landtag, promlguée le 28 juin, et entra en vigueur le 11 juillet. Elle comprend 92 articles et a été révisée une vingtaine de fois. (fr)
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  • Constitution of North Rhine-Westphalia (en)
  • Constitution du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (fr)
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