| Property |
Value |
| dbo:abstract
|
- La Constitution de la république du Haut-Karabagh de 2006 est la loi fondamentale du Haut-Karabagh adoptée par un référendum le 10 décembre 2006. Sur les 90 077 votants, 77 279 votèrent en faveur de la Constitution (soit 98,58 %) contre 554 votes « contre » (soit 0,7 %). Cette Constitution crée la république du Haut-Karabagh en tant qu’État souverain et démocratique basé sur la justice sociale et l'état de droit. Stepanakert est définie comme capitale de l’État. À la suite d'un référendum le 20 février 2017, elle est remplacée par une nouvelle constitution (fr)
- La Constitution de la république du Haut-Karabagh de 2006 est la loi fondamentale du Haut-Karabagh adoptée par un référendum le 10 décembre 2006. Sur les 90 077 votants, 77 279 votèrent en faveur de la Constitution (soit 98,58 %) contre 554 votes « contre » (soit 0,7 %). Cette Constitution crée la république du Haut-Karabagh en tant qu’État souverain et démocratique basé sur la justice sociale et l'état de droit. Stepanakert est définie comme capitale de l’État. À la suite d'un référendum le 20 février 2017, elle est remplacée par une nouvelle constitution (fr)
|
| dbo:country
| |
| dbo:wikiPageExternalLink
| |
| dbo:wikiPageID
| |
| dbo:wikiPageLength
|
- 1810 (xsd:nonNegativeInteger)
|
| dbo:wikiPageRevisionID
| |
| dbo:wikiPageWikiLink
| |
| prop-fr:adoption
| |
| prop-fr:branche
| |
| prop-fr:désignationCourte
|
- Constitution de 2006 de la république du Haut-Karabagh (fr)
- Constitution de 2006 de la république du Haut-Karabagh (fr)
|
| prop-fr:lireEnLigne
| |
| prop-fr:typeDeNorme
|
- Constitution (fr)
- Constitution (fr)
|
| prop-fr:wikiPageUsesTemplate
| |
| dct:subject
| |
| rdfs:comment
|
- La Constitution de la république du Haut-Karabagh de 2006 est la loi fondamentale du Haut-Karabagh adoptée par un référendum le 10 décembre 2006. Sur les 90 077 votants, 77 279 votèrent en faveur de la Constitution (soit 98,58 %) contre 554 votes « contre » (soit 0,7 %). Cette Constitution crée la république du Haut-Karabagh en tant qu’État souverain et démocratique basé sur la justice sociale et l'état de droit. Stepanakert est définie comme capitale de l’État. À la suite d'un référendum le 20 février 2017, elle est remplacée par une nouvelle constitution (fr)
- La Constitution de la république du Haut-Karabagh de 2006 est la loi fondamentale du Haut-Karabagh adoptée par un référendum le 10 décembre 2006. Sur les 90 077 votants, 77 279 votèrent en faveur de la Constitution (soit 98,58 %) contre 554 votes « contre » (soit 0,7 %). Cette Constitution crée la république du Haut-Karabagh en tant qu’État souverain et démocratique basé sur la justice sociale et l'état de droit. Stepanakert est définie comme capitale de l’État. À la suite d'un référendum le 20 février 2017, elle est remplacée par une nouvelle constitution (fr)
|
| rdfs:label
|
- Constitution du Haut-Karabagh de 2006 (fr)
- Constitution of the Republic of Artsakh (en)
- Конституция Нагорно-Карабахской Республики (ru)
|
| owl:sameAs
| |
| prov:wasDerivedFrom
| |
| foaf:isPrimaryTopicOf
| |
| is dbo:wikiPageRedirects
of | |
| is dbo:wikiPageWikiLink
of | |
| is oa:hasTarget
of | |
| is foaf:primaryTopic
of | |
